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Vendeur n'a pas demenager a la date de la signaleur de la vente
Sujet initié par Elo, il y a 10 ans - 2168 vues

Bonjour,
nous devenons propriétaire d'une jolie maison avec quelques travaux mais maison habitable. Alors nous sommes aller avec l'agent immobilier voir si la maison était en ordre, que rien n'a été abîmer pendant le déménagement des dernières affaires (c'est pas habiter depuis 1 an mais il reste tout dedans !) mais surprise rien n'a été déménager depuis février date du compromi rien n'a changer alors nous avons appeler les actuel propriétaire et ils nous ont demander un délai de déménagement. J'ai laisser jusqu'à vendredi 17h pour débarrasser les affaires sinon quoi cela nous appartiendra tout. Et le terrain n'a pas été du tout entretenu alors que dans le compromi de février il est stipuler qu'ils doivent jusqu'à la vente entretenir le jardin. Peut on réclamer des indemnités pour le demenagement en retard et le non respect des clauses du compromi ? Notamment imputer de la taxe foncière que l'on doit leur donner ? Nous allons bloquer 10 000€ qui leur sera restituer lors de leur demenagement. Et apres la date fixer peut on se débarrasser des affaires ?

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Bonjour
normalement la question de la taxe foncière est réglée dans l'acte de vente.
Avez-vous signé l'acte authentique ?
Si vous vous débarrassez des affaires du précédent vendeur, vous risquez une condamnation à des dommages et intérêts si les biens disparaissent ou sont volés.
Il serait utile dans un premier temps de les sommer par voie d'huissier d'avoir à libérer les lieux ou par l'intermédiaire d'un avocat.
Si vous devez entretenir le jardin à votre arrivée, vous devez dans un premier temps faire constater l'état de ce jardin par huissier par mesure de sécurité.
Vous pourrez demander un dédommagement postérieurement sous réserve de prouver vos préjudices.
Sincères salutations
il y a 10 ans
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