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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Succession
Sujet (Cloturé) initié par 74nours, il y a 9 ans - 5531 vues

Bonjour,
Peut on refuser ou contester une succession a mon gout non equitable entre 3 frères un d'un mariage le premier et 2 d'un autre lit les 2 autres plus jeunes

Merci de vos réponses
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Oui, bien sûr.
Vous pouvez contester le projet de partage et demander un rapport successoral équitable.
COrdialement
74nours
Merci, vous avez répondu à ma question. j'attends de connaitre le partage via le notaire puis a qui faut il demander le rapport successoral ??? au notaire ou un avocat ??? cdlt
il y a 9 ans
En fait, il faut avoir l' historique des mouvements patrimoniaux effectués au profit de lun des héritiers, pour vérifier qu'il n'a pas bénéficié d'une donation venant augmenter sa part.
Puis vérifier la valeur des lots.
Cordialement
il y a 9 ans
Le mieux c'est d'avoir un avocat maigrissant à la fois les règles de procédure du partage et les techniques notariales de liquidation de succession.
Vous noterez que le rapport des libéralités est une parmi les nombreuses étapes permettant d'aboutir à un partage de succession et pas une fin en soi.
Vous pouvez consulter mon site où le partage judiciaire est décortiqué.

C FAVRE-TAYLAZ
AVOCAT ANCIEN NOTAIRE
#Site internet#
il y a 9 ans
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