Bonjour à vous !
Étant moi même passé par cette galère administrative je vais vous relater ma petite (et plutôt désagréable) expérience afin de que celle ci soit éventuellement utile aux petits veinards qui se retrouveraient dans une affaire similaire.
Alors, commençons par le commencement:
Il était une fois... Le 02 octobre 2017 je reçois un courrier avec le profil de Marianne, le tout venant de la trésorerie de Charenton le Pont. Les impôts étant passés, curieux et me demandant bien ce que c'est (tout en sachant pertinemment que ce ne sera pas des chèques cadeaux) j'ouvre.
J'ouvre et qu'est ce que je découvre... l'opposition administrative d'un montant de 375e pour une amende non payée malgré les multiples relances
Rien que ça
Sur le coup je me dis "Chouette !" "WTF !". D'autant plus que je ne vois absolument pas de quelle amende il s'agit car je n'ai absolument rien reçu, pas d'amende initiale ni les relances, walou, nada, kefif.
J'appelle des le lendemain la trésorerie du Val de Marne l'AOA venant de là. 1 appel, 2 appels, 3 appels...20 appels, toujours une attente interminable pour finalement tomber sur le même disque me disant que la boite vocal étant pleine il est impossible de laisser un message, et que je dois recommencer ultérieurement.
Puis, en me renseignant sur le net je constate que des tas de forums regorgent de tas de gens dans la même situation que moi, certains qui ont eux gain de cause, d'autres non, d'autres en attente... Bref je lis à plusieurs reprises qu'il faut envoyer un recommandé avec A/R à Rennes aux services des amendes expliquant toute l'histoire. Chose que je fais illico presto en date du 05/10.
Puis l'attente
Étant de bonne foi je suis plutôt confiant. En date du 19/10 je reçois de nouveau un courrier avec de nouveau le profil de Marianne le tout venant de nouveau de la trésorerie de Charenton le Pont. J'ouvre (sans me faire d'illusions, ce ne sera pas des chèques cadeaux) et là...c'est une relance ! J'hallucine, je tombe des nus ! De nouveau je m'en vais refaire un tour sur les forums, des fois que je me serai trompé, aurai loupé une étape. Mais non, j'ai bien tout fait comme il fallait.
Rebelote, j'envoie de nouveau un recommandé avec A/R à la trésorerie de Charenton cette fois ci en date du 21/10 et de nouveau l'attente, un peu moins confiant cette fois ci, la bonne foi ne faisant pas tout. Et comme il serait trop simple que l'aventure s'arrête ici, je reçois cette fois ci le 04/11 une lettre de ma banque... M'informant qu'étant sous le joug d'un Avis d'Opposition Administrative, 375e m'avait déjà été prélevé et bloqué sur un compte spécifique, que j'avais jusqu'au 8 décembre pour leur retourner l'autorisation de prélèvement, faute de quoi petit 1) le 8 décembre l'argent serait transmis au Trésors Public, petit 2) le 8 décembre mon compte serait bloqué 2 semaines. Vous l'aurez compris, ça fait pas mal de merdes à tomber le 8 décembre.
Entre temps je me rappel de quelle amende il s'agit, j'avais pris il y a bien longtemps (mais moins d'un an, car passé ce délai l'amende saute automatiquement) une rue en sens interdit, je m'étais fait chopper mais n'avais jamais rien reçu. Je m'étais dis, peut être qu'ils avaient été cool et que finalement ils ne me l'avaient pas mise. Penses tu, plutôt deux fois qu' une en plus. Puis il est également certains qu'ils m'ont envoyés cette putain d'amende à mon ancienne adresse, alors que j'avais fais tout les changements nécessaires en préfecture. Qu'à cela ne tienne, j'ai fournis toutes les preuves, photocopie de carte grise mentionnant mon adresse actuelle inclus.
Complètement désarçonné et ne sachant plus trop que faire, je pense me rendre au tribunal d'instance d'où je dépend mais sur conseil de mon père (ah la famille...) je vais finalement le lendemain, soit le 06/11 à la Trésorerie de Charenton le Pont dossier complet sous le bras (comprenant les relances, les photocopies de lettres de contestations, les accusés de réceptions etc...) afin d'espérer y trouver quelques informations.
Je comptais y être pour l'ouverture,craignant le monde et les queues interminable propre à ce genre d'endroit évidement je tombe dans les bouchons mais... Il s'avère qu'il n'y a pas grand monde qui se bouscule au portillon et que je parviens à avoir un interlocuteur (très aimable au passage) assez rapidement.
Ce dernier après avoir examiné mon dossier me dit que déjà la Trésorerie ne répond pas aux types de courriers que je leurs ai envoyé et que ce n'était pas à Rennes qu'il fallait contester (mais que, malgré tout ils auraient quand même du me répondre) mais auprès de la préfecture de Créteil. Ce à quoi je lui réponds que j'ai contesté auprès des adresses que les courriers mentionnaient pour faire opposition ce à quoi il me rétorque (accrochez vous...) que ce ne sont pas les bonnes ! Haha ! Elle est bonne celle ci ! Tout s'explique ! Depuis environs 3 semaines je n'ai pas de réponse concernant une erreur administrative de l'État et risque de me faire ni plus ni moins voler 285 balles et bloquer mon compte 2 semaines uniquement parce que ces petits filous ne mettent pas les bonnes infos. Ils ont de l'humour la haut ya pas à dire.
Tant qu'à faire je demande également une copie de l'amende initiale afin de savoir ou cette dernière à été envoyée...Et effectivement l'amende à belle et bien été envoyé à mon ancienne adresse. Évidemment.
Le mec me file tous les renseignements et papelards qu'il faut, soit, l'adresse exact où contester, et ou réclamer l'argent si toutefois je suis prélevé avant la réponse de la préfecture. Car oui, la préfecture met en moyenne 1 mois pour répondre, et la date à laquelle partira la nouvelle missive avec recommandé A/R sera le lendemain, soit le 7 novembre. + 1 mois ça nous amènes au 7 décembre... Ça fait serré
Tout part comme convenu le lendemain et comme convenu j'attends de nouveau (malgré ce que l'on pourrait penser on ne s'y habitue pas à ce genre d'attente)
Petit plus, (on ne va pas s'arrêter en si bon chemin) le 22//11 ma banque me prélève 37,50e pour frais d'opposition administrative (je m'en sors bien sachant que ça peut atteindre 120 euros dans certains établissements)
4 décembre rien, 5 décembre toujours rien, je pense sérieusement que je n'aurais de pas de réponse et que je n'aurai plus qu'à effectuer une énième démarche, au tribunal d'instance cette fois ci. Le 6 décembre ha ! Une lettre, avec le profil de Marianne, à mon nom et prénom. J'ouvre. Enfin ! Ils ont "l'honneur" de me retirer l'ensemble des majorations, je n'ai plus que 90 balles à payer. Chose que je fais illico des le lendemain matin, ce qui me contraint à poser une demi journée mais bon pas le choix, je pars de bonne heure, regalère dans les bouchons, trouve une place, un bistro, prend 2 canons 2 cafés et me rend devant la trésorerie ou il y a déjà un mec qui attend dans le froid. Je regarde l'heure, il reste 20 minutes à attendre. Tranquille, je pourrai attendre même 1 h si j'ai la certitude d'être peinard après. Les rideaux métalliques se lèvent, je rentre, prend un ticket et passe rapidement en caisse et paie. Le mec, pas le même que l'autre fois mais tout aussi aimable me donne les justificatifs nécessaire à transmettre ma banque.
Fin de l'histoire
Leur erreur m'aura couté 2 recommandés avec A/R, du temps, du carburant, 1 demi journée de congés, du stress (une quantité non négligeable) et 37,50 euros de frais d'opposition administrative que je ne récupérerai pas (après coup de file à ma banque il s'avère qu'elle ne récupère pas cet argent mais le transmet à je ne sais quelle administration ou autres, je vous l'avoue je n'ai pas très bien compris, ce qui fait qu'elle ne pourra me rembourser en totalité mais éventuellement en partie)
Donc tout ça pour vous dire que, en gros, si un soir de pluie, un mec en imper beige avec un chapeau beige ganté de noir viens sonner chez vous et vous remet une lettre avant de tourner les talons et disparaitre sans dire un mot, au coin de la rue, celle éclairée par un lampadaire, une lettre, avec la trombine de Marianne, de profil, que la période des impôts est passée, que vous êtes à peu près certains de vous êtes bien comporté sur la route (ou tout du moins que vous ne vous soyez pas fait chopper) et que vous vous dites que même sans ouvrir l'enveloppe ça pue et bien je vous conseil de:
1 Ne pas vous emmerder à envoyer des lettres en recommandé avec A/R à droite à gauche
2 De directement filer à l'adresse émettrice de cette lettre (donc la trésorerie dont vous dépendez)
3 A ce moment là vous aurez la bonne adresse pour contester...vous pourrez donc contester (par écrit en recommandé avec A/R)
4 Vous gagnerez du temps, de l'argent, de la quiétude et si tout ce passe sans retard votre banque ne vous prélèvera pas des frais d'opposition (ce qui est arrivé assez tardivement dans mon cas, d'où l'intérêt de ne pas perdre de temps)
Et surtout courage endurance et persévérance !
En tous cas vous narrez de façon assez cocasse votre mésaventure avec l'administration. Et j'ai bien ri. La même mesaventure viens de m'arriver seulement je n'ai jamais recu le formulaires d'opposition adminitrative ni l'avis de contravention en question. J'ai juste vu sur mon compte en banque qu'on m'avait preleve 375 €. Evidemment j'ai compris tout de suite que cette merde ne pouvait venir que du tresor publique. Etant donne qu'qu'il n'y a pas d'erreur sur mon adresse et que j'aurai du recevoir ma contravention pour avoir la possibilite de regler l'amende forfaitaire, je viens d'ecrire a l'officier du ministere public pour denoncer ce procede abusif. Je ne peux pas m'adresser a la tresorerie qui a preleve la somme etant donne que je n'ai recu aucune lettre ni de ma banque ni du tresorier. Bref situation ubuesque. Mais je ne me laisserai pas faire. Trop facile de voler le contribuable.
Horreur malheur ...! je suis moi aussi harcelée par ce genre d'oppositions administratives :
Par exemple : l'eau de mon ancien appartement. Ill y a eu des rappels de compléments d'assainissements exécutés par les mairies (?) des années après ... Or votre renvoi de courrier ne dure que 1 voire 2 ans pour être sûr. Donc plus dans les clous !! ET pas de courrier des impôts : pas de paiement possible et donc opposition administrative ! C'est direct : prélèvement sur votre compte (avec frais bancaires si besoin)
ET hop ! ça vous vient comme une giffle : 3 ou 4 ans après, on vous trouve ! Car l'administration fiscale a tous les moyens de vous tracer SAUF quand c'est à votre avantage ..!Ou pour vous écrire tout simplement avec une lettre papier dans votre boîte à lettres !
Puis je découvre les amendes sans aucun justificatif : une infraction vieille de 8 mois par exemple. Laquelle ? Où ? Pourquoi ? Et bien sûr "Malgré les avertissements qui vous ont été adressés, vous n'avez pas payé les amendes ... émises à votre encontre" et DONC :
AVIS D OPPOSITION ADMINISTRATIVE" sur la retraite !!!
On peut toujours essayer de téléphoner au service "local" avec un N° surtaxé : l'appel ne peut aboutir ...
C'est Kafka pour les Nuls !
J'ai 70 ans bientôt. Une retraite largement amoindrie par des années de maladie grave et handicaps me concernant. Mais j'ai travaillé jusqu'à 63 ans, dans un état de fatigue immense, shootée aux opiacés pour tenir "tête haute".CAR je me devais d'être vivante pour mon fils.
Mon fils unique, aujourd'hui âgé de 39 ans, a vécu davantage de temps en maladie suite à une agression subie en 1998.A l'âge de même pas 20 ans ! Il est toujours en hôpital de jour depuis et sous curatelle renforcée (dont je n'ai pas voulu prendre la responsabilité à l'époque car il était devenu violent envers moi.)
Souvent j'ai de noires pensées et des désirs de "repos éternel".
Tout semble être conçu pour vous "entuber" et non pas pour vous aider. Car payer une infraction, je suis d'accord à condition de la connaître.
D'autant plus que, pour éviter les tracas, je me suis toujours assurée contre beaucoup d'aléas. Assurances juridiques inutiles jusque là. Ou plutôt pas utilisées ... par sidération le moment venu. Moi honnête traitée de voleuse par l'administration ! Déprime et silence. LE PIRE !!!
Un grand merci à Tarassboulba.
J'ai eu la même mésaventure :
Je suis à mon poste au travail et la DRH vient vers moi avec le courrier pour prélèvement sur salaire. Je ne comprends pas ce qu'il m'arrive. Je dois payer 375€. En rentrant à mon domicile, deux courriers sont arrivés. Un concernant mon employeur et l'autre ma banque. Je regarde ce que je dois faire sur internet et je trouve le récit de Tarassboulba que je suis à la lettre.
Il s'agit d'un PVE en date du 30/03/2019. Je n'ai reçu ni l'avis initial, ni l'avis de majoration, ni la lettre de relance.
Le lendemain, soit le 15 octobre 2019 j'envoie une LR/AR à la Trésorerie AMD et recettes non fiscales de mon département. Je m'y présente le 17 octobre. La personne me donne la mainlevée totale d'opposition pour ma banque (Ouf, mon compte n'est plus bloqué et je n'ai pas de frais grâce à la rapidité d'exécution) ainsi qu'un bordereau de situation amendes et condamnations pécuniaires avec un courrier me précisant l'adresse du Tribunal de Police si je souhaite contester cette amende.
Le 18 octobre j'envoie une LR/AR au Tribunal de Police avec photocopie de la carte grise, tout en expliquant ma mésaventure et ma bonne foi.
Le 28 octobre 2019, deux courriers me sont adressés.
- un du Ministère Public annulant l'amende forfaitaire majorée de 375€ (youpi !)
- et l'autre l'amende à payer de 90€ (celle-ci est bien arrivée : adresse identique depuis plus de 20 ans)
Amende réglée dans la foulée sur le site des Impôts.
Contrairement à ce que m'avait annoncé la personne à la Trésorerie, je n'ai attendu qu'une semaine au lieu de 6 semaines ... voire plus.
TOUT EST FINI !!!!
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