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Utilisation de la façade d une maison de ville pour y installer deux climatiseur
Sujet initié par Sinclair83000, il y a 9 ans - 2814 vues

Bonjour,

je suis co- propriétaire d une petite maison de ville et dernièrement, une ancienne pizzéria a ré-ouvert après plus de 20 ans d inactivité ( a servie de résidence principale pendant plus de 10 ans par les anciens propriétaires).

D importants travaux ont été réalisés a l intérieur de l établissement mais ce qui me pose problème aujourd hui, c est que DEUX climatiseurs ont été posés en façade ( sur rue) , ainsi qu' une enseigne de plus de 3 mètres de long .

Outre l esthétisme!!!! , le bruits des deux moteurs ainsi que la chaleur dégagée sous les fenêtres de l appartement du 1 er étage sont insupportable .

J aimerais savoir s'il ne fallait pas l accord des co-propriétaires ou de syndic pour installer ou modifier la façade qui nous appartiens a hauteur de 70%.

S'il le fallait, quels sont les démarches a suivre pour faire valoir nos droits.

Dans l attente de vos réponses,Madame, Monsieur,je vous prie d' accepter mes sincères salutations
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Bonjour

La façade et les murs sont des parties communes. De fait, tout travaux les affectant doivent être autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires.

L'installation d'un module extérieur de climatisation sans autorisation préalable est irrégulière. Cependant, vous ne pouvez pas agir seul contre ce propriétaire.

Toute action aux fins de retirer les climatiseurs devra être introduite par le syndicat des copropriétaires. A titre individuel, vous ne pouvez pas agir directement, sauf pour demander d'éventuels dommages et intérêts (qui nécessitent de prouver un préjudice personnel, ce qui est assez difficile dans le cas présent).

Je vous conseille de vous rapprocher du syndic et des autres copropriétaires de l'immeuble pour les convaincre de lancer une action
Sinclair83000
Bonjour Maître et merci de votre réponse aussi rapide que complète.

Cordialement
il y a 9 ans
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