La mere de ma fille est partie en nouvelle zelande
Sujet initié par Azerky79, il y a 8 ans - 2577 vues
Bonjour,
La mere de ma fille s'est exiler en Nouvelle Zelande sans mon accord,j'ai par la suite etait en contacte avec les service sociaux en Nouvelle Zelande,qui a mon gout,son plus du coter de la mere (elle est neo zelandaise),ma fille est nee a Londres et y a vecu toute sa vide de 2007 a 2013. Ma fille a la nationalite Britanique et Neo zelandaise. Je rentre a Londres dans 2 semaines,et je compte porter plainte pur enlevement. Je tiens a preciser que la mere a une santer mentale instable ......et qu elle est sous surveillance des service sociaux a Auckland....
excusez moi pour la poctuation,mais j'ai un clavier anglo-saxon....
Si j'ai bien compris le domicile conjugal est en Grande Bretagne.
Vous devez consulter un avocat qui pratique en GB et le droit anglais pour savoir si le fait que votre épouse a quitté le domicile conjugal constitue une faute ( comme en droit français ).
Si tel est le cas votre avocat devrait mettre en place une procédure de divorce pour faute.
Vous ne précisez pas si la mère a emmené votre fille avec elle en nouvelle Zélande.
Pour que l'enlèvement d'enfant soit constitué en droit français il faut qu'une décision préalable du juge français confie la garde de l'enfant à l'un des parents. Sans cette décision juridictionnelle préalable l'enlèvement international d'enfant n'est pas constitué ( en droit français).
Le déplacement d'un enfant par l’un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d’exercice de la garde - ou, en France, de l’autorité parentale - reconnues à l’autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement.
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