Les conséquences du divorce pour les enfants
82 partages |
Le divorce d'un couple a inévitablement des conséquences sur leurs enfants.
Les questions relatives à l'exercice de l'autorité parentale, à la résidence habituelle des enfants, au droit de visite et d'hébergement, à l'entretien et l'éducation des enfants devront être tranchées par la convention de divorce par consentement mutuel ou le jugement prononçant le divorce.
L'autorité parentale
L'autorité parentale se définit comme un ensemble de droits et devoirs que les parents ont vis à vis de leurs enfants.
Les deux parents sont titulaires de l'autorité parentale.
A cet égard, les grands-parents ne peuvent donc pas en être titulaires ; ces derniers ne pouvant se voir reconnaître qu'un droit de visite et/ou de correspondance vis-à-vis de leurs petits-enfants.
Les deux parents exercent également en commun l'autorité parentale.
Dans certains cas, l'un des deux parents l'exercera seul si l'intérêt supérieur des enfants le commande et sur décision judiciaire.
En cas d'exercice unilatéral de l'autorité parentale, le parent qui l'exerce prend donc seul les décisions relatives à ses enfants.
L'autre parent en reste toutefois titulaire et conserve certaines prérogatives à cet égard, à l'instar du droit de consentir au mariage de ses enfants, de l'adoption et de l'émancipation de ces derniers. En outre, il dispose des droits de visite et d'hébergement et a le devoir de surveiller leur entretien et leur éducation.
La résidence habituelle des enfants
Le droit d'un parent de garder son enfant au domicile familial est légalement protégé, sauf lorsque la loi en dispose autrement.
En plus d'être un droit, il s'agit d'un véritable devoir puisque les parents doivent assurer l'hébergement de leurs enfants, sans quoi ils commettraient le délit de délaissement sanctionné par le code pénal.
Chaque parent, pourra demander lors de la procédure de divorce, la garde exclusive des enfants.
Devront systématiquement être jointe à cette demande toute pièce démontrant son bien-fondé .
Le parent qui ne sollicite pas la garde exclusive de ses enfants pourra demander un droit de visite et d'hébergement ou un droit de visite simple.
La fixation d'une part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Le devoir d'entretien pèse sur les parents à l'égard de leurs enfants et ils doivent, à ce titre, assurer leurs frais d'entretien, l'éducation ainsi que l'obligation de leur fournir une aide matérielle.
L'obligation d'entretien ne pèse que sur les parents. C'est une obligation légale à laquelle ils ne peuvent échapper, sauf en cas d'impossibilité matérielle de l'accomplir.
Le parent qui n'a pas la garde exclusive des enfants pourra être condamné au paiement d'une certaine somme au titre de sa part contributive à leur entretien et éducation.
Le refus du paiement de la pension alimentaire est constitutif du délit d'abandon de famille qui est sanctionné par le code pénal.
Compte tenu de la complexité de la matière, il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Questions résolues
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.