Sujet initié par tino1966, il y a 8 ans - 1781 vues
Bonjour, je viens ver vous pour vous poser quelque questions. j'ai un enfant avec mon ex elle a choisie déaller vivre avec son amant et elle est partie a l école de notre fils pour la radié de l école et aller l inscrire dans une autres école sans mon avis sil vs plais dite moi ce que je doit faire 2/ elle a percu l aide au logement de la CAF de notre maison sans me dire faut il reclamé cette somme ou bien la laiser partir avec merci pour votre service redue j attent votre reponse svp merci
D'une part, même si aucune décision n'a été rendue sur l'exercice de l'autorité parentale, elle ne pouvait procéder à la radiation de votre fils dans l'école ou il se trouvait sans vous demander au préalable votre autorisation.
S'agissant de l'APL, elle n'a plus aucune légitimité à percevoir cette somme puisqu'elle ne réside plus à votre domicile.
Signalez les faits et par conséquent son départ de votre domicile auprès de la CAF pour que désormais vous puissiez percevoir l'aide au logement dans l'avenir.
Concernant votre enfant, si vous ne bénéficiez pas encore de décision du Juge aux Affaires Familiales ( ce qui semble être le cas), si vous avez reconnu votre enfant, déposer une requête afin de faire règlementer l'autorité parentale, la fixation de la résidence de votre enfant, le droit de visite et d'hébergement le plus rapidement possible.
En espérant avoir répondu à votre demande et restant à votre entière disposition,
Besoin d'un avocat en droit de la famille et des personnes ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.