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Conflit de voisinage
Sujet (Cloturé) initié par Marjorie, il y a 9 ans - 5361 vues

Bonjour,
Ma voisine du dessus, qui a acheté il y a 2 mois, â fait casser un mur porteur â l intérieur de sa maison (et d autres travaux de démolition important) elle n â pas réuni le syndic bénévole, l expertise n â pas été faite et l entreprise n â pas de décennale à jour. Elle prétend que comm rien est stipulé sur le règlement, elle fait ce qu elle veut des murs chez elle. N y a t il pas une loi â cet effet ? La voisine â aussi effectué des travaux dans les parties communes â des fin personnels sans demande ni consentement du syndic bénévole. Aujourd'hui elle â stoppé les travaux, renvoyé le maçon et laisse en chantier les parties communes. Elle ne réponds pas aux demandes de la copropriétaire (3 propriétaires en tout).
Quel sont mes droits et de quelle manière nous pouvons rétablir la situation ?
J en suis au point de vouloir vendre tellement la situation est difficile mais je suis maman isolée et, à ce jour, une location me coûterai plus cher qu être propriétaire.
Cordialement

Merci de vos réponses
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3 réponses
Gutierrez
Bonjour,

Dans la partie, privée, un mur porteur un mur commun donc il faut l'accord de l'assemblée générale pour pouvoir y effectuer tous travaux.

Concernant les travaux sur les parties communes à proprement parler, il faut également l'accord de l'assemblée générale.

A ce stade, le syndic doit effectuer une mise en demeure de remettre les parties dans l'état où ils se trouvaient, à défaut, il faut réunir une assemblée et voter le principe d'une action judiciaire contre le copropriétaire défaillant.

La copropriété demandera donc la remise en l'état et le paiement des frais de justice notamment.

Je reste disponible sur ce point : site #Site internet#
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Marjorie
Sincères remerciements Maître pour votre réponse.

Nous avons programmer une assemblée mais la voisine ne souhaite pas s y présenter. Elle a donc désigné son frère qui est en vacances chez elle. Peut elle le faire ?
Par avance merci
Cordialement
il y a 9 ans
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Gutierrez
oui, elle le peut, le mandat doit être ecrit
il y a 9 ans
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