Vous avez le droit à votre tour de déposer plainte contre les voisins pour tous les faits te délits mensongers qu'ils vous reprochent pour faux et usage de faux et pour escroquerie au jugement
Merci, vous avez répondu à ma question.
Merci , cela nous ne le savions pas , donc nous allons voir dès que possible car cela nous a bien fatigués... par contre j'ai omis de dire que mon mari avait déposé plainte au pénal pour les insultes .. etc.. mais le procureur a classé sans suite ... et du coup nous venons de lui demander de reconsidérer la plainte au vu des éléments que nous n'avions pas lors du dépôt de plainte en septembre dernier... je vous dis honnêtement qu'à 65 ans je n'ai jamais connu une telle situation...
Cordialement et tous mes remerciements pour votre réponse
bonjour ,
En bref nous sommes obligés d'attendre , nous ne pouvons pas porter plainte , puisque la plainte pour injures et menaces a été classée sans suite ... mais nous n'avons pas encore l'avis.. c'est l'ADAVIP qui nous en a informé. Par conséquent nous avons demandé à ce que la plainte soit reconsidérée... en joignant tous les documents écrits.... là il y aura des preuves.. mais que va faire le procureur ? là est la question car les écrits étaient destinés au juge de proximité .. non au pénal... espérons que le procureur voit clair dans le jeu des manipulateurs.Merci en tous cas à tous ceux qui peuvent m'aider et m'éclairer car c'est la première fois que nous devons aller au tribunal ...pour une affaire de ce genre.
MES Plus vifs remerciements à Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Bonjour je subis des plaintes d'insultes par un jeune couple.Cela dure depuis le moi mois d'octobre 2016. Je viens d'emménager en juin 2016 mais rien y fait. Il me die t qu'ils entendent des insultes depuis 1 an.
J'habite au dernier étage et eux en dessous. Il faut savoir que l'immeuble est très mal insonorisé. J'ai été convoquée par le bailleur le 10/10/2016. J'ai demandé pour quelles raisons je suis la. Pour régler un litige. Je crois en Dieu et il me délivrera de ces diffamations. Ils se plaignent d'insultes entre 00h et 04h du matin et le plus aberrant est que hier après-midi ils ont dit encore de dire à mon ex qui ne vit plus chez moi depuis le 14/11/2016 d'arrêter de m'insulter. Ils disent ne pas réussir ah dormir. Je ne sais plus quoi penser ou comment agir? Qu'en pensez-vous Maître ?
Malheureusement, ce genre de situation ne se termine que par le départ de l'un ou de l'autre.
Mon épouse réunionnaise a été victime d'injures racistes, j'ai été victime d'injures, de menaces et de dégradations sur mon véhicule.
Notre plainte a été classée sans suite (infraction insuffisamment caractérisée concernant les insultes et les menaces de brûler notre maison, et absence de témoins pour les 5 dégradations de véhicule : 4 fois un pneu et le pare-brise). Ce personnage a inventé une histoire de violation de domicile et d'agression que le parquet a classé sans suite et il n'a pris qu'un rappel à la loi pour la dénonciation calomnieuse. Donc, il continue ses lettres de dénonciations diverses et fantaisistes aux administrations et autorités judiciaires et administratives, ainsi qu'à mon employeur et celui de mon épouse. Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. Par ailleurs, ce n'était que des insultes continuelles que des insultes dès que nous sortions.
Nous n'avons pas eu d'autre choix que de mettre la maison en vente. Ces démarches et cette aventure nous a perturbé et causé bien des démarches, mais aujourd'hui la maison a été vendue, et nous en avons trouvé une autre sur la même commune, plus grande, et mieux à tous points de vue. Tous les voisins sont charmants et nous revivons, il n'y a pas d'autre mots.
Courage à vous et envisagez peut-être de déménager afin de recouvrer votre bien-être psychologique.
Appelez un avocat qui vous conseillera au mieux, il existe des permanences gratuites ... prenez attache avec le conseil de l'ordre des avocats le plus proche de chez vous
JE TIENS A VOUS INFORMER
QUE LES AVOCATS DE PARIS DONNENT DES CONSULTATIONS GRATUITES ENTRE
LE 4 et 8 OCTOBRE 2017
SUR LE PARVIS DE L'HOTEL DE VILLE DE PARIS
Prendre un conseil (avocat) est une chose, l'action du commissariat de police est autre chose et la décision du parquet en est encore une autre.
Par chez moi, il est admis que la police et la gendarmerie sont frileux sur les plaintes dans ces cas de figure et que même avec une procédure, le parquet classe régulièrement sans suites pour infraction insuffisamment caractérisée.
Bonjour, je maintiens mon conseil de consulter un avocat. Il faut dans cette affaire bien distinguer l'action civile devant la juridiction de proximité, qui au demeurant vient d'être supprimée ( compétence désormais du tribunal d'instance , les juges de proximité se voient désormais appelés magistrats à titre temporaire MTT) et la l'action publique sous contrôle du Procureur de la république ( il dirige la police judiciaire)qui elle même peut faire l'objet à titre accessoires d'une action civile. Dans cette affaire, il n'y a à mon sens pas de connexité donc le juge civile (MTT ou juge professionnel)pourra statuer , sous réserve de bien exposé ses demandes et moyens juridiques, iindépendamment de l'action publique. C'est la raison pour laquelle, je conseille toujours de consulter un avocat, ce qui évite de rejeter des demandes non fondées et in fine faire perdre du temps à tous le monde et se voir condamner à payer des frais de procédure pour rien . N''oubliez jamais que le procès civil est la chose des parties, ce sont elles qui doivent corrrectement formuler leurs demandes et rapporter les preuves, dans le respect du principe du contradictoire...
cette affaire est maintenant terminée , nous avions pris un avocat , mais la juridiction de proximité n'a pas résolu le problème. Il n'y avait aucune preuve de la part de nos adversaires. Cela a duré un an allant de report en report pour aboutir à rien. je suis déçue .
CQFD. Même si notre ami juriste a raison en disant qu'il faut toujours consulter un avocat.
Votre cas, cloclo79, reflète la tendance actuelle pour le traitement des cas de conflit de voisinage, même si vous avez raison à 200%.
tout à fait d'accord avec vous solexine , on s'aperçoit que la justice de proximité ne faisant pas d'enquête a tendance à négliger , au final on a dépensé beaucoup d'énergie pour du vent .....
Tout à fait exact. Ce n'est peut-être pas très "politiquement correct" de l'affirmer sans détours, mais c'est hélas un fait.
je suis entièrement d'accord solexine , j'ai envie de clamer haut et fort , que même en prenant un avocat , force est de constater que les conflits de voisinage , avec insultes sont laissés de coté par la juridiction de proximité , j'oserai même dire que lorsque des grenouilles ou des coqs dérangent , c'est plus facile , mais il est dommage de devoir déménager pour faire plaisir aux voisins , quand je vois cela je suis révoltée. On se dit que les malhonnêtes ont la justice pour eux . Il faut un mort en fait pour que ça soit pris en compte. Je ne dis pas pour autant que les juristes ont tort de nous conseiller de prendre un avocat , mais eux mêmes dépendent du bon vouloir des juges , et au final on se retrouve avec un avocat à payer, ce qui est onéreux . Sans être sûr du résultat... en clair laissons nous insulter , laissons ces calomnieurs tranquillles , voyons !!!! ils savent qu'ils gagneront sur tous les points . se débarasser de vous
entre autres .
Tout est dit. Rien à ajouter...
Bonjour, nous avons acheter notre maison maintenant 3ans et demi et j'ai moi même un problème de voisinage depuis 2ans maintenant...tout à commencer du à notre véhicule qui gêner pour manœuvrer pour rentrer dans son garage,ce que nous avons tt à fait compris donc nous avons déplacer notre véhicule sur un autre trottoir celui qui est face à notre maison et dont il longe son murer( bien évidemment je leur ai demander si sa ne leur déranger pas et mon répondu que non sa ne le gêner pas) et à partir de ce moment on a commencer à nous rayer , crever les pneus de notre véhicule et même jusqu'à nous foncer à lavant de notre véhicule avec sa boule de remorquage (vidéo et photo), nous avons déposé plainte et ensuite une autre pour diffamation car elle nous ont accusé qu'on les insulté et menacer sa fille et elle...elles ont déposé une plainte avec des fausses accusations ce qui a été classés sans suite... après tt cela nous les avons ignorées mais eux ont continuer en envoyant un courrier à tt le voisinage en nous discréditant et en racontant notre vie privée... ces dames s'acharnent sur nous et les autres ne veulent pas s'interposer... je vous rappelle que la fille travail comme secrétaire juridique dans un cabinet d'avocat dont ce donne le droit de tout... et c 2 dames ce sont mis en arrêt de maladie pour harcèlement morale de ma part que bien évidemment je continu à ignorer même avec leur coup de klaxonne répétitif et au quotidien sous nnos fenêtres de maison, jusqu'à nous faire des doigts d'honneur et nous accusant de nous le faire... ces dames nous espionnent, quotidiennement des qu'on nous sommes chez nous et nous photographie des que nous mettons notre véhicule dehors ou sortons de chez nous... je leur ai envoyer un recommandé avec AR pour leur demander des explications et que nous ne comprenons pas pourquoi elles nous en veulent autant et que c plutôt nous qui subissons un harcèlement perpétuel de leur part et non eux de notre part!!! Donc j'ai reçu un courrier de son avocate en me disant bien évidemment que c t moi la méchante et eux les victimes... j'ai vu une conciliatrice que nous allons rencontrer lunfi tous ensemble pour essayer de trouver une solution mais malheureusement je croit que cela ne va aboutir à rien... pouvez vous me conseillez svp merci d'avance m.
Je vous conseille de trouver une solution amiable, à défaut introduisez une requête devant le juge civil pour trouble anormal du voisinage, dont il vous reviendra la charge de rapporter la preuve de votre trouble de jouissance et solliciter des dommages et intérêts
je complète la réponse de Monsieur le Juriste
vous pouvez faire constater les troubles du voisinage par un constat d'huissier mais c'est payant , téléphoner les huissiers pour connaître quel en est le coût
La preuve peut aussi être rapportée par témoignage, de préférence des tiers, toutefois l'acte d'huissier à une force probante supérieure. Et sii vous gagnez votre procès ces frais seront mis à la charge de vos voisins ..
le mieux est un huissier de justice pour faire constater ,mais le coût est onéreux , ( 250 euros ) car des tiers ( si possible pas de famille ) ne veulent pas toujours témoigner . Pour notre cas nous avions tenté une conciliation , qui a été refusée par nos voisins . Pour saisir le tribunal , il nous aurait fallu plutôt faire une assignation , au lieu de faire une demande classique car en 1 an , entre la 1ère convocation et la dernière , nos adversaires ont rajouté des mensonges , qui n'ont pas été vérifiés. Pour un huissier , je voulais vous dire , que pour les insultes il ne voulait pas venir car cela fait partie du pénal. Nous avons eu la malheureuse expérience , et n'avons obtenu aucun dédommagement . Le juge a considéré que nous étions fautifs réciproquement. sans avoir aucune preuve contre nous . En clair je préfère dire que les tribunaux de proximité sont saturés ,et que les demandes sont rarement satisfaites . Je me souviens que le juge avait dit à notre avocat : ben et un huissier de justice ? mais mr le juge aurait dû savoir que pour les insultes c'est du pénal, à part un témoignage crédible , mieux vaut donc faire constater par huissier. Quand les gens acceptent les conciliations c'est nettement mieux .
je souhaite rajouter que dans le cas d'insultes , la plupart du temps , les insulteurs disent que c'est vous qui insultez , en fait ils retournent la situation. Dans le cas de dégradations ou d'agressions , il faut une preuve que ce sont bien les personnes que vous soupçonnez qui ont fait cela. Si c'est une tentative d'agression et que vous n'êtes pas blessé avec incapacité de travail, ça ne passera pas. Nous avons eu le cas. Au final nous avons dû ressaisir mr le procureur , afin de faire cesser , car il y avait de plus en plus de choses graves. Les forces de l'ordre sont intervenues, et depuis cela s'est bien calmé.
y'a rien de mieux qu'une garde à vue pour calmer tout le monde 😊
juriste , tout à fait d'accord . il n'y a pas de eu de garde à vue , mais des convocations en gendarmerie . Tout s'est heureusement calmé , mais je n'en ressors pas sans traumatisme psychologique . marquée pour le restant de mes jours .
Merci pour toute vos réponses.., lundi rdv avec conciliatrice en croisant les doigts que tt se passe bien et que ce souci va se résoudre... je vous tiens informés...bonne soirée et bon week-end
moi 2913 , avec une conciliation tout devrait rentrer dans l'ordre . j'aurais préféré cela au tribunal pour ma part . Ayez confiance , tenez nous informés merci
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si ma voisine pouvais déposer une plainte ou une main courante contre moi à cause d'un bébé qui court la journée ?
Je vous explique la situation, cela fait 3 ans que je suis victime de trouble du voisinage par cette personne, qui m'empêche de dormir et qui m'a causé des problèmes de santé suite à cela (télé à fond, musique, machine à laver, personnes qui crient et j'en passe), j'ai alors déposé 2 mains courantes contre elle, fait appel au syndic mais rien n'y a fait. Dernièrement nous l'avons informé des mains courantes déposées contre elle et depuis celle-ci s'est permise de nous reprocher le bruit de notre bébé de 2 ans qui court la journée, ce que je comprends bien et j'essaye d'expliquer à mon enfant de ne pas le faire mais à cet âge là c'est difficile de lui faire comprendre certaines choses surtout qu'il joue tout simplement. Je pense qu'elle fait plus ça par vengeance de toutes les plaintes déposées contre elle mais du coup je voudrais savoir si elle pouvait se retourner contre moi en utilisant les bruits de mon enfant comme preuve ? Sachant qu'elle ne peut se plaindre que de ça.
Merci de m'éclairer là dessus.
Bonjour , alors verdict c dames ne ce sont pas présentées à la conciliation,elles se sont fait représentée par une avocate et non voulu signer aucun accord!!! La fille à fait 12h de garde à vue et le procureur a classé sans suite et depuis c de pire en pire(jusqu'à même sortir une barre de fer en disant qu'elle est pour moi ) cela devient inquiétant et commence à avoir peur de ce qu'il va m'arriver... rdv à la gendarmerie pour déposer une plainte encore une fois.
bonsoir malheureusement je suis aussi victime de voisins si peu courtois, insultes menaces et diffamation ;je vois mon avocat bientôt je vous dirais pour la suite des evenements courage pour nous les victimes .CORDIALEMENT
bon courage val 71 , c'est dur à vivre une telle situation, tenez nous informés .merci
Bonsoir, j'ai vécu la même chose, insultes, violences, menaces de mort, calomnies, de voisins qui, aux dires de la gendarmerie, avaient déjà été entendus plusieurs fois pour des faits similaires, plusieurs plaintes de déposées avec un autre voisin comme témoin. Je n'osais même plus sortir dans mon jardin (je vis seule). Tout a été classé sans suite malgré un dossier suivi par un avocat. Alors j'ai baissé les bras (comme la précédente propriétaire apparemment) et fini par vendre ma maison, mais non sans mal, car plusieurs personnes n'ont même pas voulu la visiter car elles connaissaient mes voisins. Depuis 1 an, je revis, après 6 ans de stress. Mais je trouve lamentable que ceux qui subissent doivent finalement s'incliner et partir. Je m'étais rapprochée de ma famille, j'ai dû m'en éloigner...Mais, maintenant que l'on ne me parle surtout plus de justice, les nuisibles peuvent s'en donner à cœur joie ils ne risquent rien!
scarlett , vous décrivez tout à fait ce qu'il se passe en justice , je suis pareille , je ne ferais plus jamais confiance à la justice car les gens malhonnêtes sont mieux vus et moins poursuivis
