ET SI LE DÉLAI VIENT À TERME, QUE DOIS JE FAIRE? DANS LES REPONSES QUE J'AI REÇU C'EST ECRIT QUE LE DELAI MOYEN DE SON INSTRUCTION SE SITUE ACTUELLEMENT ENTRE 12/14 ET 22 MOIS
il y a 9 ans
C'est un délai moyen, ce n'est pas un engagement juridique, le délai peut très bien prendre 30 mois sans qu'il n'y ait de sanction
il y a 9 ans
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