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Selon l'article 27-2 du code civil, le gouvernement peut prendre un décret " révoquant " un précédent décret de naturalisation ou de réintégration, par une procédure contradictoire, après avis du Conseil d'État.
La procédure de révocation n'est possible que dans deux cas :
Quelles que soient les circonstances pouvant fonder l'exécution de la procédure de retrait, celle- ci ne s'applique qu'aux personnes ayant acquis la nationalité française par décret de naturalisation ou de réintégration.
Selon les dispositions de l'article 63 du décret du 30 décembre 1993, l'intéressé est réputé n'avoir jamais été français, mais les actes qu'il a adoptés et les droits acquis par des tiers avant la publication du décret restent valables.
Toutefois, la personne qui prouve avoir déjà été française peut se voir réintégrer dans la nationalité française par décret sous certaines conditions.
Comme nous l'avons évoqué, pour prétendre à une réintégration de la nationalité, il faut que ces conditions suivantes soient remplies :
La réintégration dans la nationalité française obéit pratiquement aux mêmes impératives de la demande de naturalisation.
En effet, certaines pièces doivent être constituées. Il peut y avoir entre autres :
Toutes ces pièces varient selon les situations. Vous devez vous assurer que les pièces que vous soumettez correspondent à votre situation. Il est conseillé de prendre un avocat dans ce cas pour être accompagné avec plus de garantie.
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