Carte séjour vpf parent d'enfant français première demande
Sujet initié par Dydy, il y a 8 ans - 77226 vues
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Bonjour,
Je vous explique notre situation :
Je voudrais savoir est ce que mon concubin peut-il faire une première demande de carte séjour VPF " parent d'enfant français " sachant que notre enfant a moins de 5 mois ?
Mon concubin est de nationalité algérienne et je suis française. Il est arrivé légalement en France en août 2007 avec visa d'affaire et passeport. Il est en France depuis 8 ans jusqu'à ce jour ( 2015). Il n'a jamais fait de première demande de carte VPF et il n'a jamais renouveler sa carte visa et passeport jusqu'à ce jour. Il est en situation irrégulière depuis 2007 avec preuves de son ancienneté en France.
Est que nous pouvons faire une première demande de carte de séjour VPF parent d'enfant français ce mois-ci ? Est ce que nous devions attendre ?
Pour constituer le dossier VPF parent d'enfant français, je mettrais à l'appui : - reconnaissance anticipée du père, livret de famille , actes de naissance de notre enfant, carnet de santé, ordonnances, factures d'achats, pièce d'identité de la mère, attestation d'hébergement pour mon concubin, justificatif domicile. Est ce que ces preuves sont suffisantes? Je n'ai pas encore fait la pièce d'identité de notre enfant et ni le certificat de nationalité.
Le père doit effectivement entretenir les besoins de l'enfant et l'éducation.
La préfecture va contrôler si le demandeur remplit toutes les conditions exigées avant de deliver ce titre de séjour....
Article L313-11 Modifié par LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 6
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :
6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;
Effectivement, mon concubin ne constitue pas une menace pour l'ordre public en France.
Mon concubin ne vit pas en état polygamie en France.
Les deux conditions sont remplies.
Il contribue aux besoins de notre enfant depuis sa naissance.
Maitre, Est ce que nous pouvons faire une première demande de carte de séjour VPF "parent d'enfant français" sachant que notre enfant à moins de 5 mois ? Est ce trop tôt ? Est ce que la préfecture va regarder la circulaire Valls de 2012 pour lui délivrer sa carte de séjour VPF parent d'enfant français ? Si c'est le cas, notre enfant n'est pas encore scolariser.
Voilà, Maitre je voulais en être sûre. Quelle chance d'avoir trouvé ce site.
Bonjour, Maitre J'ai fais une première demande de carte d'identité de mon enfant. J'attends la CNI pour que nous puissions faire la demande VPF parent d'enfant français à la préfecture.
Il serait préférable de déposer une demande de titre de sejour de parent d'enfant français ( je suppose que votre concubin a déjà reconnu l'enfant ) une fois que la CNI de l'enfant sera délivrée.
Afin d'avoir gain de cause le père doit par ailleurs rapporter la preuve qu'il s'occuppe effectivement de son enfant et matéreillement et financièrement.
Maitre, Mon concubin a bien reconnu notre enfant un jour après la naissance.
Oui, il s'occupe matériellement ( facture d'achats du mobilier pour enfant, facture des vêtements, facture alimentation ). Faut-il avoir obligatoirement les noms sur les factures d'achats? Par contre financièrement: mon concubin n'a jamais eu de compte bancaire en France sans carte de séjour en sa possession. ( passeport expiré depuis 2008 ). Comment peut-il prouver financièrement ? Pour ma part, ( la mère) est ce que je dois ouvrir un compte livret A pour notre enfant pour qu'il lui verse de l'argent ?
Je vous donne de bonnes nouvelles. Aujourd'hui, nous avons déposés le dossier VPF " parent d'enfant français " à la Préfecture ( première demande ).
Mon concubin a eu son premier récépissé de première demande VPF " parent d'enfant francais " avec mention autorisation de travail valable du 01 février 2016 au 31 juillet 2016.
Par contre, l'agent de l'accueil a prit l'original de la reconnaissance anticipée de paternité et la copie de celle-ci également. La dame a prit les originaux des ordonnances de ma fille depuis sa naissance et les copies pareillement. ( présence de l'enfant sur le territoire français ). Selon, elle la préfecture garde les originaux. Cela dépends des préfectures ? Je n'ai fait aucune copie de ses preuves pour nous.
Elle n'a pas prit les originaux des preuves de l'entretien de notre enfant mais les copies à la place. ( factures d'achats au nom de mon concubin ).
Nous sommes en concubinage est ce normal que la préfecture indique situation " célibataire " sur son récépissé ?
Serait-il possible d'avoir à nouveau un original de reconnaissance anticipée de paternité à la mairie ?
Je vous remercie beaucoup Maître, de m'avoir éclairé sur notre situation. Je suis soulagé pour l'obtention du récépissé de mon concubin.
non , ce n'est pas légal que la Préf prenne les originaux Ils regardent les originaux et ils prennent des copies ( vous auriez du garder des copies _ sinon mandatez un avocat afin qu'il obtienne une copie du dossier)
je suppose que vous pouvez vous faire délivrer des des duplicatas des pièces originales prises par la préfecture
L'agent d'accueil a prit les originaux. En effet, les ordonnances sont délivrées en deux exemplaires. La dame a insisté sur les originaux. " Elle a dit qu'elle garde dans le dossier ". J'ai fait les copies pour rien si elle a tout gardé. J'ai pas détaché les duplicatas.
Je voudrai récupéré les originaux des ordonnances et que la préfecture garde les duplicatas. Il faudrait peut être que j'écrive une lettre recommandée pour que la Préfecture puisse me remettre au moins les duplicatas ?
La reconnaissance anticipée de paternité est délivrée une seule fois dans la vie ? ( une à remettre au moment de la naissance de l'enfant et une pour nous ).
J’ai le même ca de Dydy !!je suis un père d’un enfant français.jai pris un rendez-vous à la préfecture pour pour obtenir mon premier titre de séjours.mais je voulais savoir je peux ramener que les photocopies du document.parce que la mère elle veux pas me donner les originaux !!!et le jugement c’était marquer il faut tout les copie qui demande la préfecture !!alor ces pour ça elle veux me donner que les copie !!franchement je galère avec 🤦🏻♀️
bonjour jurez besoin du formulaire à remplir pour l'attestation disant que je m'occupe de mon enfant merci de me l'envoyer à cette adresse car je n'arrive pas à le telecharger merci
Bonjour maitre; jai une fille qui a 9 moins avec ma copine qui est franćaise jusqua aujourduit on arrive pas a ce marie .ya_t_il une possibilité que je demande une visa pour voir mon enfats? Merci
Bonjour maître je m'appelle bineta suis sénégalaise j'ai une fille de 5mois française voilà j'ai un visa de45jour pour ile de la Réunion qui va finir bientôt je veux deposer un VPF mais j'ai peur de rester illegal sur l'île , je demande si suis restée illégalement serait-il possible d'avoir ce titre de séjour si oui une fois déposé estceque je vais attendre longtemps . Merci
Bonjours maître, je aussi le même problème je besoin de formule prouvant que je m’occupe de ma fille,j’arrive pas à le télécharger ici si possible svp envoyez moi à mon Gmail #Adresse email# merci
Bonjour Maître, Je suis dans la même situation et il me faut des attestations sur l'honneur des témoins, le lien que vous avez joins malheureusement ne veut pas s'ouvrir
le père doit s'occuper de l'enfant et subvenir financièrement à ses besoins au moins depuis sa naissance ou au moins depuis deux ans
I. Les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire
L’étranger, père ou mère d’un enfant français mineur, se voit délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an s’il justifie contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de cet enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans. Il n’est pas exigé que l’entrée sur le territoire de cet étranger soit régulière.
Moi je suis père d'une enfant francaise jai demandé un titre de sejour et j'attends bientôt 3 mois mais ma question de savoir est ce normal qu'après le dépôt on ne me donne pas de récépissé ??? J'ai besoin d'une réponse s'il vous plaît.
Bonjour maître Arrivée en France 2014 avec visa étudiante Je me suis marié en Algerie avec un Franco-algérien on a pas pu faire les démarches de mariage parce que le divorce avec son ex il était pas encore prononcé J’ai eu un enfant en 2016 qu’il a reconnu J’ai demandée changement de statut mere d’un enfant français, j’ai eu une carte de séjour d’un an Cette année la préfecture m’a demandé la transcription du mariage mais : 1-nante ma demandé d’annuler le mariage de l’algerie Et de se remarier en France 2-mon conjoint ne veut pas se marier en France Je suis perdue surtout que je suis en formation ou j’ai des périodes de stage je suis bloquée partout je sais pas quoi faire Svp maître dite moi ce que je peux faire
Bonjour maître je suis française j étais avec un homme en situation irrégulière il a appris ma grossesse il a fait refaire son passeport Tunisien Mr à disparu pendant la grossesse j ai reconnu notre fils en 1 ère pour qu'il porte mon nom lui la reconnu 1 mois après la nôtre fils porte toujours mon nom il est aller au tribunal pour faire changer le nom le tribunal à refuser il est juste dans le livret de famille en mention marginal.mr envoi des mandats mais je ne ce déplace pas pour son fils et ne lui achète rien du tout il peut demander à être régularisé ?
Bonsoir Maître J’ai mon premier titre de séjour 1ans parent d’un enfant français Qui doit expirer bientôt Mais j’ai une question Je suis divorcé avec la mère de mes enfants Et mes enfants sont placés à l’ase Depuis 1ans A cause de la santé de la mère Ma question est ce que ça va pas poser des problèmes pour mon renouvellement ? J’ai plus 20 ticket , facture d’ach Et les relevés de mes virements sur le compte des petits Et mes droits de visites Merci bien à vous
Bonjour maître Alors voilà arrivée en France avec un visa conjoint de français en 2009 mon mariage tourne au vinaigre donc plusieurs séparation qui ont eu raison de 2 OQTF Pendant 3ans je suis restée sans papier jusqu’à ce que je rencontre mon chéri actuel et au bout de 2ans d’amour on a eu la joie d’accueillir une petite fille dont nous sommes raides dingues lol Je suis donc aller à la préfecture pour demander un titre de séjour en tant que parent d’enfant français Et cela m’as été accordée valable jusqu’en septembre Aujourd’hui mon père est très malade au payes et je dois absolument y aller Mais j’ai tellment peur que si j’y retourne je ne puisse plus revenir en France au cas où ces problèmes de régularisations dans mon passée me suivent encore D’aprrss Vous ouïs je partir sans problème ? Ou dois je rester en France Cordialement
Bonjour maitre je suis un artiste algérien j ai plusieurs contrats pour des gala et des activités artistique et je suis marié avec une femme elle a une carte de résidence de 10 ans et j ai une fille de 2 moi. Et j ai juste 2 ans sur le territoire français.je veux savoir esq j ai le droit de faire la première demande de régularisation a la préfecture.Merci
Moi j'ai un rendez-vous le 20 mars pour la première demande de titre séjour à la préfecture j'ai rangé toutes les pièces mais Manix il veut pas donner la carte d'identité de la fille Et la certificat de nationalité de ma fille et je sais pas comment va le faire maintenant merci
Anonyme 2 pour le moment selon ces dire il est bloquer par la préfecture car j’ai ecris à la préfecture et au ministre de l intérieur notre fils aura 22 mois et il a toujours pas ces papiers
Anonyme dite moi pour l'enfant ya il une garde alternée,? L'autorité parentale est valable pour vous deux ? Tu aurais un numéro de téléphone ou un Facebook ? Car j'ai vraiment besoin d'aide merci infiniment
Oui il peux tres bien demande a etre regularise il sera aussi Car la lois ne aoartien a personne donc suis il remplise ce droit il sera regularise sans aucun probleme tu peux rien fair contre ça
Bonjour , vous pouvez faire la demande dés maintenant , il n'y a pas besoin d'attendre la scolarisation de votre enfant , son carnet de vaccination suffit , par contre il lui faut demander sa carte d'identité et le certificat de nationalité. Ça doit le faire avec tout les justificatifs que vous avez en votre possession.
madame.monsieur bonjour j ai recu ma convocation de demande de titre de sejour aupres de la prefecture de creteil pour le 5 avril 2018 je suis ici enfrance depuis 2015 j ai eu mon fils en octobre 2016 je voudrais savoir des renseignements s il vous plait a propos des documents a la prefecture sachant que mon bebe a ete placé dans une famille d acceuil svp que dois je ramener comme preuvesje suis perdue .merci
Je suis enceinte de 4mois de mon conjoint français que je fréquente depuis 4ans et plus ... je viens régulièrement en France de puis 20 ans je suis propriétaire d’un appartement à Paris ... j’ai des visas de 4 ans régulièrement. Ma question comment obtenir un titre de séjour vue que je vais accoucher en France et que bientôt après la naissance de mon bébé je ne p pas me déplacer tout les 3 mois pour ne pas être dans une situation irrégulière. Merci d’avance pour votre aide
Bonjour, je suis maman d’enfant français,ça fait 5mois que j’ai le récépissé délivré par la préfecture il me demande les preuves qui prouvent que le père s’en occupe,il a des factures d’achAt sans son nom d’au Au nom de l’eNfant et récemment il m’ Fait deux virement ! Est-ce suffisant maître ? Ces preuves
Je suis alez aujourdhui a la pref . Oui il peu demandez je suis dans la meme situation . Il faut juste absolument la carte didentitez de lenfant ou son certificat de nationalite .
Bonjour Maître, ou celle ou celui qui peut répondre à ma question , je suis là en France depuis 7 mois, mon VISA est déja expiré, j'ai eu VASA artiste. Maintenant j'attends un enfant a une Française, mais nous avons pas encore habités ensemble. Est ce que je dois attendre que l'enfant soit né. Pour la demande de séjour?
Merci beaucoup Vanna pour ta réponse, mais une autre question nous habitons pas ensemble, moi j'habite avec ma soeur car je ne peux pas la laisser, elle vit toute seule avec ses 3 enfants après la mort de son mari, et ma copine elle travail à 200km de chez moi où elle habite avec sa maire. À cause de cette distance nous ne somme plus ensemble, mais personne n'est au courant, même sa mère, la seule choses que ma copine ma demande, d'assumer le rôle d'un papa et moi je la promets. Ma question Est ce qu'à la naissance de mon enfant quant il aura sa carte d'identité , je peux procéder à la demande d'une carte de séjour?
Salut, pour acquérir la carte de séjour parents d'enfants français vous devez avoir votre passeport + nationalité de l'enfant ce qui vous fera attendre jusqu'à la naissance, + vous devez habitez avec l'enfant et sa mère , une preuve que vous êtes en concubinage ainsi des factures . Si pas de facture la mère doit signer sur l'honneur au moment du dépôt de la demande. Avant la naissance le père doit aller à la mairie de la ville où vas vivre en famille . Et faire un acte de concubin, ainsi déclaration que c'est le père , Une fois l'enfant est né, le père doit aller à la mairie pour déclaration de la naissance de l'enfant . Vous devez attendre deux mois après la naissance pour que l'enfant peut être pris en photo avec yeux ouverts et bouche fermée . Aller au TI avec la mère de l'enfant et le bébé . La mère doit être française pour avoir la nationalité du bébé , Une fois que la nationalité de l'enfant est en possession, rajouté un passeport avec le visa même si il as expire, et suivre les démarches que la préfecture vous donne .
C'est très facile Bon courage est surtout ne pas avoir peur d'avoir un quitte territoire si un visa d'entrée en sol français est à votre possession .
Bjr Pike... La carte nationale d'identité française de l'enfant s'acquiert auprès de la mairie .. demandez à votre copine de le faire avec vous... Des la naissance de l'enfant ouvrez lui un compte à la banque et gardez les factures d'achat avec vous... Vous n'avez pas besoin de visa d'entrée pour la demande de la carte de séjour parent d'enfant français... Surtout gardez de bonnes relations avec la mère de votre enfant
Merci beaucoup Vanna, donc même si nous habitons pas ensemble, à condition que la mère de mon enfant me soutint je pourrais avoir ma carte d'identité ? Et s'il vous plait, pouvez vous me dire comment faire pour travailler sans carte de séjour, dite moi s'il vous plait j'en ai besoin juste une indice Merci à l'avance
Oui même si vous n'habitez plus ensemble si elle te soutient et que tu contribues à l'entretien et à l'éducation de ton enfant, tu auras ta carte de séjour sans problème... Pour le boulot ça va être compliqué sauf si vous trouvez un employeur qui accepte de vous embaucher sans carte de séjour.. de toute façon je vous souhaite du courage car ce n'est pas facile
Bonsoir Maître . Je suis français , ma femme est tunisienne , on a une fille française ensemble de 1 an . Ma femme est venu de Tunisie après notre mariage avec un visas court séjour . Son visas est bientôt fini Que faire??? Pour que ma femme fasse une demande de carte de séjour sans retourner en Tunisie ??? Merci maître
Demandez de prolonger un visa . Ou dans le cas contraire attendre que son visa expire et demandé la régularisation de la mère pour parents d'enfants français. Si l'enfant est né en dehors de l'Union européenne approchez vous de la préfecture pour en savoir plus votre femme ne risque pas d'être expulsé .... Lire mon message plus haut ... C'est les même démarche pour vous .
Star> pourquoi il faut demander une prolongation de visa? on ne peut pas demander une carte de séjour vie privée et familiale en tant que parent d'enfant français si le visa n'est pas encore expiré? . vous avez dit plus haut qu'il faut un passeport.
Bonjour, je voulais savoir si je peux faire une demande de titre de séjour vie privée et familial à 17 ans et demi car je suis devenu parent d’un enfant français ou je dois forcément attendre mes 18 ans Merci
Bonjour je suis maman d'un enfant français âgé de 5ans sénégalaise vivant en côte d'Ivoire en concubinage depuis 8ans avec la papa. Je voulais faire ma première demande de titre de séjour en tant que parent d'un enfant français. Quels papiers faut il fournir ?
Bonjour à toutes et à tous, j'ai besoin des conseils mes amis, moi aussi actuellement attends un enfant, comment faire pour financer l'enfant si on a pas de travail? Je vous de mandé des conseils comment fait pour trouver du boulot n'importe quel travail je le ferai, Merci beaucoup
Bonjour Maître, j'aimerais savoir, est-ce que la déclaration anticipée auprès de la mairie, à besoin la copie de naissance et de passeport du père ou de la mère? Car je compte d'aller faire une déclaration anticipée la semaine prochaine, répondez SVP merci
Bonjour s il vous plait mon amie besoin d aide ,elle étranger avec carte de séjour 2 ans ,son mari 40ans plus qu elle et comme elle hâte avoir enfant elle sort avec qlq 1 d autre la elle enceinte mais elle a peur que si elle dit la vérité à son mari elle expulsé et est ce que possible son copain reconnu son enfant meme elle tjr marie ? Et si son copain reconnaître le bebe elle tjr expulsé ou elle peu reste en france ?merci d avance pour votre réponse .
Si votre concubin peut justifier d'une présence en France depuis 10 ans , il peut déposer un dossier à ce titre en y ajoutant "à titre subsidiaire" une demande de TS de parent d'enfant FR sur lequel il exerce l'autorité parentale et qu'il subvient financièrement à son éducation
Bonjour depuis t’as eu ton titre de séjour. J’ai une question est ce que ces obligatoire d’être en concubinage avec la maman de mon fils pour régularisé par ce qu’on vie seulement ensemble.
Bonjour je vient pour avoir quelques précision pour un dossier parent enfant française est ce que j’aurais besoin d’une lettre manuscrite si oui quelqu’un pourra me donne une modèle de lettre svp je vous laisse mon snap momosysy1 au cas sinon vous pouvez aussi le mettre ici pour faire profiter tout le monde merci.
bonjour à madame et monsieur bien sur bon votre concubine et la 8 ans en France avec des preuves et tout et tu peux faire une demande de carte séjour parce que c'est lui le père de l'enfant c'est lui qui l'a reconnu l'enfant ben il peut faire une démarche est juste le premiers dossiers c'est nécessaire quoi comme la déclaration d'impôts l'attestation de la CAF vois la quittance de loyer un bail c'est normal normalement c'est un père d'un enfant français illa le droite de sa carte séjour à la préfecture c'est très sainple parce que tu peux compter sur toi si Ille fhoux just un no vœu passeport tu peux prondre un rondivoux à la préfecture procédure sainple quoi il faut juste lire et suivre tu peux normal bon courage
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