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Carte séjour vpf parent d'enfant français première demande
Sujet initié par , il y a 3 ans - 40523 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je vous explique notre situation :

Je voudrais savoir est ce que mon concubin peut-il faire une première demande de carte séjour VPF " parent d'enfant français " sachant que notre enfant a moins de 5 mois ?

Mon concubin est de nationalité algérienne et je suis française. Il est arrivé légalement en France en août 2007 avec visa d'affaire et passeport. Il est en France depuis 8 ans jusqu'à ce jour ( 2015). Il n'a jamais fait de première demande de carte VPF et il n'a jamais renouveler sa carte visa et passeport jusqu'à ce jour.
Il est en situation irrégulière depuis 2007 avec preuves de son ancienneté en France.

Est que nous pouvons faire une première demande de carte de séjour VPF parent d'enfant français ce mois-ci ? Est ce que nous devions attendre ?

Pour constituer le dossier VPF parent d'enfant français, je mettrais à l'appui :
- reconnaissance anticipée du père, livret de famille , actes de naissance de notre enfant, carnet de santé, ordonnances, factures d'achats, pièce d'identité de la mère, attestation d'hébergement pour mon concubin, justificatif domicile. Est ce que ces preuves sont suffisantes?
Je n'ai pas encore fait la pièce d'identité de notre enfant et ni le certificat de nationalité.

Le père doit effectivement entretenir les besoins de l'enfant et l'éducation.

Selon la circulaire Valls 2012 : l'étranger doit avoir 5 ans de présence en France et 3 ans de scolarité de l'enfant.
La première condition est remplie : 8 ans de présence en France avec preuves.
Est ce qu'il faut que nous attendions la scolarisation de notre enfant afin qu'il obtienne sa régularisation ? Il n'y pas d'exception ?

Je vous remercie par avance de nous répondre.
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Bonjour,

Je n'ai pas eu encore de réponses sur mon cas.
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L'article applicable est le suivant

La préfecture va contrôler si le demandeur remplit toutes les conditions exigées avant de deliver ce titre de séjour....

Article L313-11
Modifié par LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 6

Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :

6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;
Je vous remercie beaucoup Maitre.

Effectivement, mon concubin ne constitue pas une menace pour l'ordre public en France.

Mon concubin ne vit pas en état polygamie en France.

Les deux conditions sont remplies.

Il contribue aux besoins de notre enfant depuis sa naissance.

Maitre,
Est ce que nous pouvons faire une première demande de carte de séjour VPF "parent d'enfant français" sachant que notre enfant à moins de 5 mois ? Est ce trop tôt ?
Est ce que la préfecture va regarder la circulaire Valls de 2012 pour lui délivrer sa carte de séjour VPF parent d'enfant français ?
Si c'est le cas, notre enfant n'est pas encore scolariser.

Voilà, Maitre je voulais en être sûre. Quelle chance d'avoir trouvé ce site.
il y a 3 ans
Bonjour, Maitre
J'ai fais une première demande de carte d'identité de mon enfant. J'attends la CNI pour que nous puissions faire la demande VPF parent d'enfant français à la préfecture.
il y a 3 ans
Il serait préférable de déposer une demande de titre de sejour de parent d'enfant français
( je suppose que votre concubin a déjà reconnu l'enfant ) une fois que la CNI de l'enfant sera délivrée.

Afin d'avoir gain de cause le père doit par ailleurs rapporter la preuve qu'il s'occuppe effectivement de son enfant et matéreillement et financièrement.

MERCI D'INDIQUER SI j'AI REPONDU A VOTRE QUESTION
il y a 3 ans
Maitre,
Mon concubin a bien reconnu notre enfant un jour après la naissance.

Oui, il s'occupe matériellement ( facture d'achats du mobilier pour enfant, facture des vêtements, facture alimentation ). Faut-il avoir obligatoirement les noms sur les factures d'achats?
Par contre financièrement: mon concubin n'a jamais eu de compte bancaire en France sans carte de séjour en sa possession. ( passeport expiré depuis 2008 ). Comment peut-il prouver financièrement ? Pour ma part, ( la mère) est ce que je dois ouvrir un compte livret A pour notre enfant pour qu'il lui verse de l'argent ?

Je vous remercie Maitre.
il y a 3 ans
pour la suite de la consultation prennez un rendez vous pour consultet :

à la maison de la justice et du droit
au Palais de justice
à la maitie ou
à un point d'accès au droit

demandez à consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ,

c'est GRATUIT.

bien cordialement
il y a 3 ans
Vous devez fournir des attestations sur l'honneur des personnes qui ont vu votre concubin s'occuper du bébé

le formulaire à telecharger, imprimer et completer est le suivant

file:///Users/aikaterinitangalakis/Downloads/cerfa_11527-02%20(3).pdf

accompagne d'une pièce d'identité du déclarant

ces attestations devront être déposées à la Préfecture accompagnant le dossier de demande de titre de sejour de parent d'enfant français

MERCI D'INDIQUER SI j'AI REPONDU A VOTRE QUESTION
il y a 3 ans
Bonjour, Maitre

Je vous donne de bonnes nouvelles. Aujourd'hui, nous avons déposés le dossier VPF " parent d'enfant français " à la Préfecture ( première demande ).

Mon concubin a eu son premier récépissé de première demande VPF " parent d'enfant francais " avec mention autorisation de travail valable du 01 février 2016 au 31 juillet 2016.

Par contre, l'agent de l'accueil a prit l'original de la reconnaissance anticipée de paternité et la copie de celle-ci également.
La dame a prit les originaux des ordonnances de ma fille depuis sa naissance et les copies pareillement. ( présence de l'enfant sur le territoire français ). Selon, elle la préfecture garde les originaux. Cela dépends des préfectures ? Je n'ai fait aucune copie de ses preuves pour nous.

Elle n'a pas prit les originaux des preuves de l'entretien de notre enfant mais les copies à la place. ( factures d'achats au nom de mon concubin ).

Nous sommes en concubinage est ce normal que la préfecture indique situation " célibataire " sur son récépissé ?

Serait-il possible d'avoir à nouveau un original de reconnaissance anticipée de paternité à la mairie ?

Je vous remercie beaucoup Maître, de m'avoir éclairé sur notre situation. Je suis soulagé pour l'obtention du récépissé de mon concubin.

Cordialement,
il y a 2 ans
non , ce n'est pas légal que la Préf prenne les originaux
Ils regardent les originaux et ils prennent des copies
( vous auriez du garder des copies _ sinon mandatez un avocat afin qu'il obtienne une copie du dossier)

je suppose que vous pouvez vous faire délivrer des des duplicatas des pièces originales prises par la préfecture
il y a 2 ans
le fait qu'il lui a été délivré un récépissé ne vous garantit pas qu'il aura un titre de sejour

si il y a refus avec OQTF => RECOURS Tribunal Administratif dans le delai de 30 jours depuis la notification de la décision

MERCI DE MENTIONNER QUE j'AI REPONDU A VOS QUESTION !!!!!
il y a 2 ans
Bonjour, Maitre

L'agent d'accueil a prit les originaux. En effet, les ordonnances sont délivrées en deux exemplaires.
La dame a insisté sur les originaux. " Elle a dit qu'elle garde dans le dossier ". J'ai fait les copies pour rien si elle a tout gardé. J'ai pas détaché les duplicatas.

Je voudrai récupéré les originaux des ordonnances et que la préfecture garde les duplicatas. Il faudrait peut être que j'écrive une lettre recommandée pour que la Préfecture puisse me remettre au moins les duplicatas ?

La reconnaissance anticipée de paternité est délivrée une seule fois dans la vie ? ( une à remettre au moment de la naissance de l'enfant et une pour nous ).
il y a 2 ans
J’ai le même ca de Dydy !!je suis un père d’un enfant français.jai pris un rendez-vous à la préfecture pour pour obtenir mon premier titre de séjours.mais je voulais savoir je peux ramener que les photocopies du document.parce que la mère elle veux pas me donner les originaux !!!et le jugement c’était marquer il faut tout les copie qui demande la préfecture !!alor ces pour ça elle veux me donner que les copie !!franchement je galère avec 🤦🏻‍♀️
il y a 5 mois
bonjour jurez besoin du formulaire à remplir pour l'attestation disant que je m'occupe de mon enfant merci de me l'envoyer à cette adresse car je n'arrive pas à le telecharger merci
il y a 5 mois
Bonjour maitre; jai une fille qui a 9 moins avec ma copine qui est franćaise jusqua aujourduit on arrive pas a ce marie .ya_t_il une possibilité que je demande une visa pour voir mon enfats? Merci
il y a 4 mois
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une condition obligatoire est la suivante

le père doit s'occuper de l'enfant et subvenir financièrement à ses besoins au moins depuis sa naissance ou au moins depuis deux ans

I. Les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire

L’étranger, père ou mère d’un enfant français mineur, se voit délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an s’il justifie contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de cet enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans. Il n’est pas exigé que l’entrée sur le territoire de cet étranger soit régulière.
Bonjour à vous
Moi je voulais juste savoir tout ce qu'il faut comme documents pour vpf parents d'enfants français
Merci
il y a 11 mois
Moi aussi je aimerai savoir les documents demander par la préfecture pour un titre de séjour de parent de enfAnt français
il y a 5 mois
Moi je suis père d'une enfant francaise jai demandé un titre de sejour et j'attends bientôt 3 mois mais ma question de savoir est ce normal qu'après le dépôt on ne me donne pas de récépissé ???
J'ai besoin d'une réponse s'il vous plaît.
il y a 3 mois
Bjr toujours tu n'a pas eu récépissé
il y a 2 mois
Non
Après dépôt on devrais normalement te remettre un récépissé vue prie familiale avec autorusation’de Travailler .
il y a 1 mois
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10 ans de présence en FRANCE c'est OK
Bonjour maître
Arrivée en France 2014 avec visa étudiante
Je me suis marié en Algerie avec un Franco-algérien on a pas pu faire les démarches de mariage parce que le divorce avec son ex il était pas encore prononcé
J’ai eu un enfant en 2016 qu’il a reconnu
J’ai demandée changement de statut mere d’un enfant français, j’ai eu une carte de séjour d’un an
Cette année la préfecture m’a demandé la transcription du mariage mais :
1-nante ma demandé d’annuler le mariage de l’algerie Et de se remarier en France
2-mon conjoint ne veut pas se marier en France
Je suis perdue surtout que je suis en formation ou j’ai des périodes de stage je suis bloquée partout je sais pas quoi faire
Svp maître dite moi ce que je peux faire
il y a 11 mois
Bonjour maître je suis française j étais avec un homme en situation irrégulière il a appris ma grossesse il a fait refaire son passeport Tunisien Mr à disparu pendant la grossesse j ai reconnu notre fils en 1 ère pour qu'il porte mon nom lui la reconnu 1 mois après la nôtre fils porte toujours mon nom il est aller au tribunal pour faire changer le nom le tribunal à refuser il est juste dans le livret de famille en mention marginal.mr envoi des mandats mais je ne ce déplace pas pour son fils et ne lui achète rien du tout il peut demander à être régularisé ?
il y a 11 mois
Car il m'a bien dis que depuis le début il s en foutais de moi et que la avec un enfant français il aura ces papiers
il y a 11 mois
Bonsoir Maître
J’ai mon premier titre de séjour 1ans parent d’un enfant français
Qui doit expirer bientôt
Mais j’ai une question
Je suis divorcé avec la mère de mes enfants
Et mes enfants sont placés à l’ase Depuis 1ans
A cause de la santé de la mère
Ma question est ce que ça va pas poser des problèmes pour mon renouvellement ?
J’ai plus 20 ticket , facture d’ach
Et les relevés de mes virements sur le compte des petits
Et mes droits de visites
Merci bien à vous
il y a 10 mois
Bonjour maître
Alors voilà arrivée en France avec un visa conjoint de français en 2009 mon mariage tourne au vinaigre donc plusieurs séparation qui ont eu raison de 2 OQTF
Pendant 3ans je suis restée sans papier jusqu’à ce que je rencontre mon chéri actuel et au bout de 2ans d’amour on a eu la joie d’accueillir une petite fille dont nous sommes raides dingues lol
Je suis donc aller à la préfecture pour demander un titre de séjour en tant que parent d’enfant français
Et cela m’as été accordée valable jusqu’en septembre
Aujourd’hui mon père est très malade au payes et je dois absolument y aller
Mais j’ai tellment peur que si j’y retourne je ne puisse plus revenir en France au cas où ces problèmes de régularisations dans mon passée me suivent encore
D’aprrss Vous ouïs je partir sans problème ? Ou dois je rester en France
Cordialement
il y a 10 mois
Bonjour maitre je suis un artiste algérien j ai plusieurs contrats pour des gala et des activités artistique et je suis marié avec une femme elle a une carte de résidence de 10 ans et j ai une fille de 2 moi. Et j ai juste 2 ans sur le territoire français.je veux savoir esq j ai le droit de faire la première demande de régularisation a la préfecture.Merci
il y a 10 mois
Bonjour,

Moi j'ai un rendez-vous le 20 mars pour la première demande de titre séjour à la préfecture j'ai rangé toutes les pièces mais Manix il veut pas donner la carte d'identité de la fille
Et la certificat de nationalité de ma fille et je sais pas comment va le faire maintenant merci

Merci de vos réponses
il y a 9 mois
Bonjour, anonyme je suis actuellement dans le même cas que toi ..
Mr a été régularisé par la suite ?
Cordialement
il y a 4 mois
Anonyme 2 pour le moment selon ces dire il est bloquer par la préfecture car j’ai ecris à la préfecture et au ministre de l intérieur notre fils aura 22 mois et il a toujours pas ces papiers
il y a 4 mois
Anonyme dite moi pour l'enfant ya il une garde alternée,? L'autorité parentale est valable pour vous deux ? Tu aurais un numéro de téléphone ou un Facebook ? Car j'ai vraiment besoin d'aide merci infiniment
il y a 3 mois
Vous êtes divorcé ?
il y a 3 mois
Non, je suis en cours d'annulation de mariage.
il y a 3 mois
Bonjour je suis dans le meme cas peut tu me dire ou en est tu .
il y a 5 jours
Nini1007 as tu un Facebook ou autre pour qu'on puisse bien parler en PV ?
il y a 4 jours
Anonyme 2 oui oujdia1007 a outlook.fr
il y a 4 jours
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Bonjour , vous pouvez faire la demande dés maintenant , il n'y a pas besoin d'attendre la scolarisation de votre enfant , son carnet de vaccination suffit , par contre il lui faut demander sa carte d'identité et le certificat de nationalité.
Ça doit le faire avec tout les justificatifs que vous avez en votre possession.

Bon courage à vous
Mohamed TIGHIDET
madame.monsieur bonjour j ai recu ma convocation de demande de titre de sejour aupres de la prefecture de creteil pour le 5 avril 2018 je suis ici enfrance depuis 2015 j ai eu mon fils en octobre 2016 je voudrais savoir des renseignements s il vous plait a propos des documents a la prefecture sachant que mon bebe a ete placé dans une famille d acceuil svp que dois je ramener comme preuvesje suis perdue .merci
il y a 8 mois
Bonjour,

Je suis enceinte de 4mois de mon conjoint français que je fréquente depuis 4ans et plus ... je viens régulièrement en France de puis 20 ans je suis propriétaire d’un appartement à Paris ... j’ai des visas de 4 ans régulièrement. Ma question comment obtenir un titre de séjour vue que je vais accoucher en France et que bientôt après la naissance de mon bébé je ne p pas me déplacer tout les 3 mois pour ne pas être dans une situation irrégulière.
Merci d’avance pour votre aide
il y a 8 mois
Bonjour, je suis maman d’enfant français,ça fait 5mois que j’ai le récépissé délivré par la préfecture il me demande les preuves qui prouvent que le père s’en occupe,il a des factures d’achAt sans son nom d’au Au nom de l’eNfant et récemment il m’ Fait deux virement ! Est-ce suffisant maître ? Ces preuves
il y a 7 mois
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Je suis alez aujourdhui a la pref . Oui il peu demandez je suis dans la meme situation .
Il faut juste absolument la carte didentitez de lenfant ou son certificat de nationalite .
Bonjour Maître, ou celle ou celui qui peut répondre à ma question , je suis là en France depuis 7 mois, mon VISA est déja expiré, j'ai eu VASA artiste. Maintenant j'attends un enfant a une Française, mais nous avons pas encore habités ensemble. Est ce que je dois attendre que l'enfant soit né. Pour la demande de séjour?
il y a 7 mois
Bjr Pike.. oui il vaut mieux attendre que l'enfant naisse et que vous ayez sa carte d'identité
il y a 7 mois
Merci beaucoup Vanna pour ta réponse, mais une autre question nous habitons pas ensemble, moi j'habite avec ma soeur car je ne peux pas la laisser, elle vit toute seule avec ses 3 enfants après la mort de son mari, et ma copine elle travail à 200km de chez moi où elle habite avec sa maire. À cause de cette distance nous ne somme plus ensemble, mais personne n'est au courant, même sa mère, la seule choses que ma copine ma demande, d'assumer le rôle d'un papa et moi je la promets. Ma question Est ce qu'à la naissance de mon enfant quant il aura sa carte d'identité , je peux procéder à la demande d'une carte de séjour?
il y a 7 mois
Et après combien de moi issue sa naissance de l'enfant qu'il aura d'identité ?
il y a 7 mois
Salut, pour acquérir la carte de séjour parents d'enfants français vous devez avoir votre passeport + nationalité de l'enfant ce qui vous fera attendre jusqu'à la naissance, + vous devez habitez avec l'enfant et sa mère , une preuve que vous êtes en concubinage ainsi des factures . Si pas de facture la mère doit signer sur l'honneur au moment du dépôt de la demande.
Avant la naissance le père doit aller à la mairie de la ville où vas vivre en famille . Et faire un acte de concubin, ainsi déclaration que c'est le père ,
Une fois l'enfant est né, le père doit aller à la mairie pour déclaration de la naissance de l'enfant .
Vous devez attendre deux mois après la naissance pour que l'enfant peut être pris en photo avec yeux ouverts et bouche fermée .
Aller au TI avec la mère de l'enfant et le bébé . La mère doit être française pour avoir la nationalité du bébé ,
Une fois que la nationalité de l'enfant est en possession, rajouté un passeport avec le visa même si il as expire, et suivre les démarches que la préfecture vous donne .

C'est très facile Bon courage est surtout ne pas avoir peur d'avoir un quitte territoire si un visa d'entrée en sol français est à votre possession .
il y a 7 mois
Bjr Pike... La carte nationale d'identité française de l'enfant s'acquiert auprès de la mairie .. demandez à votre copine de le faire avec vous... Des la naissance de l'enfant ouvrez lui un compte à la banque et gardez les factures d'achat avec vous... Vous n'avez pas besoin de visa d'entrée pour la demande de la carte de séjour parent d'enfant français... Surtout gardez de bonnes relations avec la mère de votre enfant
il y a 7 mois
Merci beaucoup Vanna, donc même si nous habitons pas ensemble, à condition que la mère de mon enfant me soutint je pourrais avoir ma carte d'identité ? Et s'il vous plait, pouvez vous me dire comment faire pour travailler sans carte de séjour, dite moi s'il vous plait j'en ai besoin juste une indice Merci à l'avance
il y a 7 mois
Oui même si vous n'habitez plus ensemble si elle te soutient et que tu contribues à l'entretien et à l'éducation de ton enfant, tu auras ta carte de séjour sans problème...
Pour le boulot ça va être compliqué sauf si vous trouvez un employeur qui accepte de vous embaucher sans carte de séjour.. de toute façon je vous souhaite du courage car ce n'est pas facile
il y a 7 mois
Oui un grand merci à vous Vanna, merci pour votre gentillesse
il y a 7 mois
Bonsoir Maître .
Je suis français , ma femme est tunisienne , on a une fille française ensemble de 1 an . Ma femme est venu de Tunisie après notre mariage avec un visas court séjour . Son visas est bientôt fini Que faire??? Pour que ma femme fasse une demande de carte de séjour sans retourner en Tunisie ??? Merci maître
il y a 6 mois
Demandez de prolonger un visa . Ou dans le cas contraire attendre que son visa expire et demandé la régularisation de la mère pour parents d'enfants français.
Si l'enfant est né en dehors de l'Union européenne approchez vous de la préfecture pour en savoir plus votre femme ne risque pas d'être expulsé ....
Lire mon message plus haut ... C'est les même démarche pour vous .
il y a 6 mois
Star> pourquoi il faut demander une prolongation de visa? on ne peut pas demander une carte de séjour vie privée et familiale en tant que parent d'enfant français si le visa n'est pas encore expiré?
. vous avez dit plus haut qu'il faut un passeport.
il y a 6 mois
Merci
il y a 6 mois
Bonjour, je voulais savoir si je peux faire une demande de titre de séjour vie privée et familial à 17 ans et demi car je suis devenu parent d’un enfant français ou je dois forcément attendre mes 18 ans
Merci
il y a 6 mois
Bonjour je suis maman d'un enfant français âgé de 5ans sénégalaise vivant en côte d'Ivoire en concubinage depuis 8ans avec la papa. Je voulais faire ma première demande de titre de séjour en tant que parent d'un enfant français. Quels papiers faut il fournir ?
il y a 6 mois
Bonjour à toutes et à tous, j'ai besoin des conseils mes amis, moi aussi actuellement attends un enfant, comment faire pour financer l'enfant si on a pas de travail? Je vous de mandé des conseils comment fait pour trouver du boulot n'importe quel travail je le ferai, Merci beaucoup
il y a 6 mois
Bonjour Maître, j'aimerais savoir, est-ce que la déclaration anticipée auprès de la mairie, à besoin la copie de naissance et de passeport du père ou de la mère? Car je compte d'aller faire une déclaration anticipée la semaine prochaine, répondez SVP merci
il y a 5 mois
Juste ton passeport et cni de la mère
il y a 5 mois
Merci beaucoup On verra!
il y a 5 mois
Merci beaucoup On verra! Je peux y aller seul et il y aura pas de risque ? Ou je dois y aller avec sa maire?
il y a 5 mois
Ben tu peux allé seule mais avec la cni de la mère c'est sera top c'est de ce présenter à deux. Je suis passer par là aussi.
il y a 5 mois
Ah! Ok merci beaucoup
il y a 5 mois
Bonjour tu peux voir avec ta femme elle donne l argent et tu achete tous à ton nom
il y a 3 mois
Bonjour s il vous plait mon amie besoin d aide ,elle étranger avec carte de séjour 2 ans ,son mari 40ans plus qu elle et comme elle hâte avoir enfant elle sort avec qlq 1 d autre la elle enceinte mais elle a peur que si elle dit la vérité à son mari elle expulsé et est ce que possible son copain reconnu son enfant meme elle tjr marie ? Et si son copain reconnaître le bebe elle tjr expulsé ou elle peu reste en france ?merci d avance pour votre réponse .
il y a 2 mois
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Bonjour j'ai un visa d'un ans et mon fils français et j'ai ma maison en France et ce que je peux demander un carte de séjour
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