Titre de séjour vpvf ou parent d'enfant français

Sujet initié par Pascale, il y a 1 jour - 300 vues

Bonjour,

Votre situation, bien que complexe en raison de l'OQTF, dispose de plusieurs fondements solides pour une régularisation. La meilleure approche est d'utiliser le statut qui vous offre la protection la plus forte.

1. Titre de séjour "Vie privée et familiale - conjoint de Français" (Art. L. 423-1 CESEDA)

C'est le titre de séjour le plus direct et le plus solide pour votre situation. La loi prévoit qu'un étranger qui s'est marié en France avec un ressortissant français peut obtenir une carte de séjour d'un an, à condition de prouver :

Un mariage valide avec un Français.

Une communauté de vie effective et continue depuis le mariage.

Un mariage d'au moins 6 mois.

Vous remplissez toutes ces conditions. Votre mariage ayant eu lieu début juin 2025, vous serez éligible pour déposer votre demande à partir de début décembre 2025. Ce fondement est le plus difficilement contestable par la préfecture, car le mariage avec un citoyen français est considéré comme un motif de régularisation très fort.

2. Titre de séjour "Parent d'enfant français" (Art. L. 423-7 CESEDA)

Cette option est également un motif de régularisation très solide, mais elle est généralement utilisée quand la personne n'est pas mariée avec le parent français.

Délai pour l'enfant : Il n'existe aucun délai minimum d'âge pour faire la demande. Dès que l'enfant est né et que sa nationalité française est établie (souvent par l'acte de naissance qui mentionne la nationalité du parent français), vous pouvez déposer une demande.

Conditions : Vous devrez prouver que vous contribuez effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance.

Bien que cette option soit valide, le titre de séjour "conjoint de Français" est le plus directement applicable à votre situation.

3. Faut-il annuler l'OQTF ?

Non, vous n'avez aucune démarche à faire pour annuler l'OQTF.

Le titre de séjour "vie privée et familiale" pour conjoint de Français annule de plein droit l'OQTF dès qu'il est délivré. La préfecture gérera l'annulation de l'OQTF de manière administrative une fois qu'elle vous aura accordé votre titre de séjour. Il est important de ne pas ignorer la présence de l'OQTF dans votre dossier, mais il n'est pas nécessaire de lancer une procédure séparée.

En résumé : privilégiez la demande de titre de séjour en tant que conjointe de Français dès que les 6 mois de mariage sont écoulés. C'est votre voie la plus sûre et la plus rapide vers la régularisation. Préparez dès maintenant tous les documents nécessaires (acte de mariage, justificatifs de vie commune, etc.).

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