Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Amende majorée non justifiée
Sujet initié par , il y a 3 ans - 1677 vues

Bonjour,

Il y a un an de cela décembre 2014 j'ai été flashée dans la voiture de mon companon, entre temps nous avons déménagé et bien mis à jour la nouvelle adresse sur la carte grise, mais l'amende nous est parvenu 11 mois après, et majorée, alors que toute l'année j'ai appelé le centre de Rennes , envoyé un courrier en AR à l'officier du ministère public, lui expliquant que nous voulons l'amende mais que 6mois après nous n'avions toujours rien nous craignions justement l'amende majorée.

J'ai envoyé une contestation de l'amende en AR qui m'a été refusé pour non changement de carte grise et non paiement de l'amende forfaitaire, pourtant mon compagnon a fait une dénonciation et je devrais payer moi l'amende, alors je ne sais pas du tout quoi faire, ils ne peuvent pas refuser la dénonciation ?

Ce que nous voudrions c'est payer une amende minorée ou forfaitaire mais pas majorée car cela n'est pas juste , ils ont mis un an à nous trouver alors que la carte grise a été changé rapidement dans les délais et que nus étions de bonne foi à rechercher cette amende mais la seule réponse que nous recevions c'est d'attendre.
Pourriez vous m'aider s'il vous plait?

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en Permis de conduire ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Avez-vous un permis français ?
    
Date d'obtention du permis
JJ/MM/AAAA
Avez-vous déjà perdu des points ?
    
Avez-vous déjà fait un stage de récupération de points ?
    
Vous avez besoin du permis pour :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
1 réponse
Bonjour,

Vous avez plusieurs interrogations car il me semble qu'au départ votre compagnon a reçu une amende pour exces de vitesse, qu'il aurait complété la requête en exonération en indiquant que vous seriez l'auteur de cette infraction, que cette requête aurait été refusée et que depuis ce jour il lui serait toujours demandé le paiement d'une amende désormais majorée.

La contestation peut être présentée à deux stades, lors de la réception de l'amende initiale ainsi que lors de la réception de l'amende forfaitaire majorée.

Cette contestation réponds à une procédure stricte. Vous devez impérativement compléter la requête en exonération, cocher la case "cas n°2 " et compléter toutes les infos de cette case.

Vous devez renvoyer par LRAR les originaux avis de contravention et requête en exonération dans le délai de 45 jours.

A défaut, toute contestation sera refusée.

Maintenant, s'l s'agit d'éviter que votre compagnon se voit retirer ses points pour cette infraction, vous avez la possibilité de ne pas régler aucune amende et d'attendre la notification de la décision de retrait de points que vous pourrez alors déférer devant le Tribunal administratif.

Bonne journée

Gabriel Denecker
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de boumboum
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en Permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Les amendes sont elle justifiées alors que le véhicule était stationné ? ..... Amende majorée non justifiée : il y a un an de cela décembre 2014 j .
J'ai recu un avis de contravention majorée il y a qlq jours. cependant, ... Amende majorée non justifiée : il y a un an de cela décembre 2014 j .
Que Me conseillez vous de faire pour ne pas payer La majoration? ..... En cas d' amende forfaitaire majorée toujours non reçue, j'ai vu que les ...
9 mars 2016 ... Il existe deux types de recours pour contester une contravention et une perte de points, suite à la ... Pour l'amende forfaitaire majorée:.
Comment contester une amende reçue suite à une usurpation d'identité ? ... J'ai reçu un avis d'opposition administratif pour une amende forfaitaire majoré il y a ... pour une infraction de voyage avec titre de transport non valable, ce n'est .... dit qu'il faut justifier car ils ne peuvent pas me croire sur parole .

Avocats les plus actifs en Permis de conduire

Ces 60 derniers jours
1
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
13 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
5 problèmes résolus
3
Maître Lionel DREYFUSS
Maître Lionel DREYFUSS
1 problème résolu
4
Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
1 problème résolu
Une question en Permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en Permis de conduire

Voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à
Résolue par Maître GERRER
Je voudrais avoir un renseignement : suite à une erreur (j'étais perdue et j'ai suivi mon gps betement)
Résolue par Maître BERLIOUX
Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu
Résolue par Maître DENECKER
J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point
Résolue par Maître DAHAN
Mon fils a contésté par lettre recommandé etre le conducteur de son vehicule le jour de l'infraction ,il s'agit d'un
Résolue par Maître SEBAN