Sujet initié par QUERULENT, il y a 9 ans - 4985 vues
Maitre, notre succession dure depuis trop longtemps car nous sommes en présence "d'un quérulent processif".(personne plus intelligente que la moyenne mais dont l'affect est très perturbé. Il a déjà epuisé 4 conseils... Un premier bien a pu être vendu mais Un référé a été nécessaire, après 18 mois d'échanges de mails trop nombreux, trop longs essentiellement à titre dilatoire. À contre cœur, nous entamons une procés verbal de difficulté (nous avons tout de même essayé de faire un protocole d'accord transactionnel qui s'est soldé par un échec). L'objet de cette procédure est sur un bien immobilier. Une offre d'achat tout à fait correcte avait été faite, que notre "quérulent " a refusé au prétexte qu'il ne correspondait pas à ce qu'il attendait mais le marché immobilier ne fait que baisser. Pour mettre tout le monde d'accord,Nous faisons venir un expert judiciaire, cette expertise a duré 11 mois ! du fait des dires uniquement du "quérulent".. A ce point de l'histoire nous lui écrivons que nous allons entamer un Procès verbal de difficulté. Il se propose brusquement de liciter ce bien au prix de l'expert (trouvant son expertise trop basse). Le notaire prépare cette licitation mais le quérulent y associe un certain nombres d'ajouts dont une rançon au prétexte d'un rapport des libéralités non établi, qu'il réclame mais lorsque nous acceptons de le faire finit par le refuser, la licitation se transformant en PV de difficulté. J'aimerais connaître le coût d'une telle procédure, le nombre d'années, compte tenu que nous sommes face à un quérulent . Maitre, vous avez mes remerciements anticipés pour la reponse que vous apporterez à ce courrier, certes un peu long, mais nécessaire.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 229€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 229€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 229€ par époux). En savoir plus
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