Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Menaces et harcèlement provenant de l'ex femme de mon conjoint. que peut-on faire ?
Sujet (Cloturé) initié par Anonyme, il y a 8 ans - 16070 vues
Bonjour,
L'ex de mon conjoint qui est séparé depuis 3 ans et avec laquelle il a une fille, lui envois des menaces depuis plusieurs jours de type" tu paieras" tous les jours la même phrase. Et aujourd'hui le conjoint de celle ci s'y met aussi. A savoir que depuis 2 mois et demi nous avons la petite chez nous car il y a une procedure penal en cours à l'encontre du conjoint de madame qui se douchait nu avec la petite et se laissait tripoter par celleci. J'ai l'impression qu'ils veulent nous mettre la pression par rapport à cet procedure penale et à celle du JAF. Est-ce que le fait de nous dire " tu paieras" tous les jours depuis lundi suffit à pouvoir porter plainte, est ce que nous pouvons qualifier cela de menaces ? à cela s'ajoute des accusations calomnieuse à l'encontre de mon conjoint du type: " X a un joli bleu au bras, tu tape les femmes en plus des enfants" ils veulent le faire passer pour quelqu'un de violent et elle veut faire croire qu'il l'a frappé lorsqu'elle est venu ce week end pour tenter d'arracher la petite alors que nous avons filmé et que rien de tel n'est vrai.
Exposez la situation sans tarder à votre Avocat, il fera le nécessaire.
En attendant, tenez bon face aux intimidations et menaces reçues et portez plainte sans tarder au commissariat de police ou gendarmerie le plus proche, pour menaces de mort et harcèlement.
Je voulais vous poser une seconde question. Suite aux événements arrivés au domicile de la mère, nous avons gardé la petite par "état de nécessité". Le papa a joins l'inspection académique ainsi que la mairie pour avoir l'autorisation d'inscrire l'enfant à l'école. La directrice à eu une copie entière du dossier.
Cependant, la directrice à joins mon compagnon pour lui signaler que si la mère se présentait à l'école, elle serait dans l'obligation de donner l'enfant à la mère, car aucune décision de justice ne dit que la petite doit rester avec le père même si une procédure est en cours.
Ma question, sachant que mon conjoint à fait une procédure devant le Procureur et le JAF, qu'il a gardé l'enfant par état de nécessité, et que la directrice à connaissance de tout le dossier, peut-elle rendre l'enfant et allez à l'encontre de l'avis et par conséquent nier l'état de nécessité ? Si elle l'a rend et que quelque chose de plus grave se produit là bas, que se passera t-il ? La directrice ne doit elle pas faire appel à la gendarmerie avant de rendre l'enfant à la mère, si le papa n'est pas présent dans l'immédiat étant donné les circonstances ?
Merci pour votre réponse et c'est la toute la problématique. Je m'explique :
Un jugement à été rendu en 2013, attribuant la garde à Madame et un droit de visite et d'hébergement à Monsieur.
Monsieur apprend que sa petite fille subit des sevices, il garde sa petitepetite chez lui. Il la scolarise à l'école où Monsieur réside avec l'autorisation de l'inspection académique et le Maire en fournissant le dossier complet.
La directrice de l'école défend l'hypothèse selon laquelle, même si Monsieur agit dans le cadre d'un état de nécessité en la gardant chez lui, elle ne pourra aller à l'encontre du jugement de 2013 si Madame vient chercher l'enfant à l'école.
Qu'est ce que Monsieur peut faire pour empêcher la directrice de rendre l'enfant à Madame ? Car l'État de nécessité ne mets en jeu que sa responsabilité.
Bonjour mapuce Quand Maitre Eduardo vous dit qu'il faut saisir au plus vite le JAF, il sous entend en "référé"
Au vu de la situation qui m'a interpellé , je vous conseille de prendre un avocat des vendredi afin que ce référé soit fait rapidement. Un référé peut etre demander d'heures en heures , sous 24 heures , voir 48 heures, maximum une semaine
Votre situation exige que vous puissiez mettre tout en oeuvre pour protéger cet enfant. bon courage Cordialement
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