Sujet initié par carole papou etre, il y a 8 ans - 7774 vues
Bonjour, J'ai un avis à tiers détenteur concernant l'impôt 2013 car n'étant pas divorcé(séparé) et aucune ordonnance de l'ONC, ma future ex femme recevant la déclaration d'impôts au domicile conjugal ne m'en a rien dit et m'a même fait croire que n'ayant pas encore l'ONC, la déclaration était commune pour l'année sauf qu'elle l'a faite séparément et que je me suis retrouvé en retard donc majoration et totalité impôts revenu à payer car considéré seul qu'avec une part vu que les enfants sont à sa charge étant les siens. Une demande d'exonération est en cours de demande au tribunal administratif depuis. Que puis je faire car si mon employeur règle les impôts en plus de la pension de secours je n'aurai aucun salaire? Sachant que j'ai a charge financière une compagne sans revenus et 2 enfants.
Si le recours porte sur le bien-fondé de la dette et dépend de la nature de la créance à supposer encore contestable, le juge administratif sera saisi
En conclusion, pour s'éviter toutes complications, il sera toujours préférable de négocier un plan d’échelonnement en offrant des garanties au comptable public, comme une hypothèque légale sur un bien ou une caution bancaire.
Le dossier est au tribunal administratif. Délai 6 mois. Je vais proposer un échelonnement mais comment le respecter qd mes revenus sont de 5500€ et mes charges de 6200 € sans compter l'échelonnement, la nourriture, etc...avec 3 personnes à charge.
Je vis cette situation car une ONC mal jugée où je versé à ma future ex une pension de secours de 1300€ et la moitié du crédit du domicile conjugal de 1200€.
Bonjour, je ne suis pas spécialiste en matière de divorce et de pension alimentaire, mais je pense que vous pourriez demander à faire réviser le montant versé à votre ex épouse afin de prendre en compte l'évolution de votre situation personnelle. En ce qui concerne la question de l'IR 2013 et de la demande gracieuse d'échelonnement, l'avocat qui vous a assisté dans sa rédaction a t il recherché si vous constituez réellement un foyer fiscal différent de celui de votre ex épouse dans la mesure où aucun document juridique n'établissait votre séparation de couple séparé ? Enfin, l'échelonnement de paiement d'impôt, lorsqu'il est accordé, prend en compte la situation financière du contribuable, et en conséquence, vos mensualités devraient être adaptées à votre situation.
Une demande de révision à été effectué mais convocation le 26 avril! Donc on a le temps de mourir. Pour l'ir un échelonnement à été demandé mais il me reste pour vivre l'équivalent du rmi soit 750€ pour 2 enfants à charge Ils ne tiennent pas en compte des charges tels loyers... Comment vivre avec 750€ ? Je ne peux plus payer le loyer ni les factures donc l'expulsion guette et ou va t on vivre après ?
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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