Sujet initié par Martial, il y a 8 ans - 5698 vues
Bonjour, je vit avec ma conjointe de nationalité française et ns attendons un enfant elle est a 4mois de grossesse et ns avons déclaré a la Caf, il dise pour que ma conjoindre entre dans ses droit il ont besoin de mon récépissé de ma demande de titre de séjour, pourtant je l'ai pas encore je actuellement sans papier, nous leurs avons fait comprendre cela mais il insiste dessus, alors que pui je faire ou leurs répondre?
Bonsoir Me AIKATERINI TANGALAKIS Pour commencer je vous dit merci de l'intérêt que vous avez porté à ma personne en me répondant, en ayant lu votre réponse, j'ai l'impression que ma demande n'a pas été bien formulé, en faite pour le moment nous vivons en union libre depuis decembre 2015, alors je demande comment peut on reagir a ce probleme de la Caf.
Merci Me AIKATERINI et pourra ton apres engagé la procedure pour la reconnaissance de lenfant apres l'accouchement pour demander un titre de sejour a la prefecture?
Vous avez le droit de faire une reconnaissance pré-natale ( c'est à dire reconnaître l'enfant avant sa naissance) puis vous ferez la procédure de demande de votre titre de séjour par la suite ( sauf que ce n'est pas automatique, car pour l'obtenir vous devez remplir des conditions les suivantes:
- vous occuper effectivement de l'enfant depuis sa naissance - contribuer financièrement à l'éducation et à l'entretien de l'enfant depuis sa naissance ou au moins depuis au moins deux ans
Je vous remercie énormément pour tout vos réponses et du temps que vous prenez à m'accorder, j'imagine que votre journée n'a pas été facile et rester à pareil heure toujours à travailler c'est vraiment imaginable, je vous dit réellement merci du fond du coeur pour votre aide, mais Me excusez moi j'ai juste une dernière préoccupation étant donné que nous avons déjà déclaré à la Caf que nous vivons ensemble et même envoyé mes cordonnés: Nom, Prenom, date de naissance, date dentrée en France et egalement nous avons aussi remplis le formulaire de la declaration de grossesse remis par le medecin pour Caf. Alors ma question etait celle ci: est til encore possible que ma concubine puisse revenir en arrière et declarer parent isolée?
Bonjour Me AIKATERINI TANGALAKIS j'espère que vous avez passé une bonne soirée, désolé mais j'ai eu un problème de connexion internet toute la nuit jusqu'à ce matin. Alors si je comprends bien nous revenons complètement à la case de départ du problème concernant la situation qui s'impose, vue donc celle ci que me conseiller vous Me?
Je vous souhaite une agréable journée et merci pour tes vos réponses. Cordialement.
Merci infiniment Me, merci encore une fois de plus pour tout vos conseils et votre aide, je vous souhaite une agréable soirée bien de chose a vous et par ce biais je vous souhaite une Bonne et Heureuse Année 2016.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.