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Sujet initié par Martial, il y a 9 ans - 6118 vues

Bonjour, je vit avec ma conjointe de nationalité française et ns attendons un enfant elle est a 4mois de grossesse et ns avons déclaré a la Caf, il dise pour que ma conjoindre entre dans ses droit il ont besoin de mon récépissé de ma demande de titre de séjour, pourtant je l'ai pas encore je actuellement sans papier, nous leurs avons fait comprendre cela mais il insiste dessus, alors que pui je faire ou leurs répondre?

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la mère de l'enfant elle peut se déclarer comme parent isolée à la CAF
Martial
Merci Me AIKATERINI
et pourra ton apres engagé la procedure pour la reconnaissance de lenfant apres l'accouchement pour demander un titre de sejour a la prefecture?

Cordialement.
il y a 9 ans
Monsieur,

Vous avez le droit de faire une reconnaissance pré-natale ( c'est à dire reconnaître l'enfant avant sa naissance)
puis vous ferez la procédure de demande de votre titre de séjour par la suite ( sauf que ce n'est pas automatique, car pour l'obtenir vous devez remplir des conditions les suivantes:

- vous occuper effectivement de l'enfant depuis sa naissance
- contribuer financièrement à l'éducation et à l'entretien de l'enfant depuis sa naissance ou au moins depuis au moins deux ans

je pense avoir répondu a votre question
il y a 9 ans
Martial
Me,

Je vous remercie énormément pour tout vos réponses et du temps que vous prenez à m'accorder, j'imagine que votre journée n'a pas été facile et rester à pareil heure toujours à travailler c'est vraiment imaginable, je vous dit réellement merci du fond du coeur pour votre aide, mais Me excusez moi j'ai juste une dernière préoccupation étant donné que nous avons déjà déclaré à la Caf que nous vivons ensemble et même envoyé mes cordonnés: Nom, Prenom, date de naissance, date dentrée en France et egalement nous avons aussi remplis le formulaire de la declaration de grossesse remis par le medecin pour Caf. Alors ma question etait celle ci: est til encore possible que ma concubine puisse revenir en arrière et declarer parent isolée?

Merci d'avance Me.

Cordialement
il y a 9 ans
Non, Je ne crois pas , revenir en arrière serait "mentir".
Donc , je vous conseille de ne pas le faire.

Cdt
il y a 9 ans
Martial
Bonjour Me AIKATERINI TANGALAKIS
j'espère que vous avez passé une bonne soirée, désolé mais j'ai eu un problème de connexion internet toute la nuit jusqu'à ce matin. Alors si je comprends bien nous revenons complètement à la case de départ du problème concernant la situation qui s'impose, vue donc celle ci que me conseiller vous Me?

Je vous souhaite une agréable journée et merci pour tes vos réponses.
Cordialement.
il y a 9 ans
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allez y avec toutes vos pièces
il y a 9 ans
Martial
Merci infiniment Me, merci encore une fois de plus pour tout vos conseils et votre aide, je vous souhaite une agréable soirée bien de chose a vous et par ce biais je vous souhaite une Bonne et Heureuse Année 2016.
il y a 9 ans
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Faites une demande de TS de conjoint de FR à la Préf.
et dès que vous avez le récepissé donnez le à la CAF
Martial
Bonsoir Me AIKATERINI TANGALAKIS
Pour commencer je vous dit merci de l'intérêt que vous avez porté à ma personne en me répondant, en ayant lu votre réponse, j'ai l'impression que ma demande n'a pas été bien formulé, en faite pour le moment nous vivons en union libre depuis decembre 2015, alors je demande comment peut on reagir a ce probleme de la Caf.

Je vous remercie davance pour vos reponse.
il y a 9 ans
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