Malheuresement je n'ai plus de justificatifs,comme l'affaire a été sans suite,puis-je demander à la gendarmerie ou j'ai été convoqué?Pour la date à laquelle j'ai été convoqué c'était en 2009 mais le jour je ne me souviens plus.J'aurai peut-etre plus de renseignements.Qu'en pensez vous?Merci
il y a 9 ans
Bonjour,
Je pense que si vous avez déjà écrit au procureur d'enlever les inscriptions de ces fichiers qui ont été inscrits durant l'année 2009 , cela devrait suffire.
Ce qui est important c'est les explications et les justifications que vous donnerez relativement à ces mentions.
Ecrivez aussi à la CNIL.
Les délais de traitement sont très longs ( des années. j'ai fait ça pour un de mes clients, ça prend 2 ans voir plus ).
CDT
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans