Refus de transcription de mon acte de naissance par le consulat de france.
Sujet initié par ibouro, il y a 9 ans - 17828 vues
Bonjour, je viens de vous solliciter en effet j'ai obtenu mon certificat de nationalité française, en suite j'ai demandé la transcription de mon acte de naissance étranger au niveau du consulat de France a Dakar, ce dernier a refuser de transcrire mon acte en évoquant ce motif (il apparaît en effet que la numérotation de cette acte est incohérente au regard d'autres actes établis la même année par le même centre d'état civil
je n'ai pas trop compris ce que ça veut dire exactement . je voulais savoir si vous pouvez me donner l'explication de ce motif ?
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 259€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 259€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 259€ par époux). En savoir plus
bonjour je viens de demandé la transcription d'acte de naissance pour mes enfants né a l'étranger . L'officier d'etat civile refuse au seul motif que la naissance de mes enfants est antérieur à mon obtention de la nationalité francaise . En effet j'ai obtenu la nationalité française par décret en 2014 ; Mes enfants sont nées avant cette date. Que faire ? MERCI merci
Vos enfants n'avaient pas bénéficié de l'effet collectif (EFF) lors de votre naturalisation en 2014 ? Es ce qu'ils sont mentionnés sur le décret de naturalisation en même temps que vous en 2014 ?
Bonsoir Notre dossier de transcription d'acte mariage à été refuse par Nantes en demandant un justificatif sachant que je suis né le 10/09/1981 la transcription de mon acte de naissance dressé le 15/10/1981 ça a dépassé les délai de transcription en Algérie.merci
Bonjour hadi Je suis dans le même cas de mon premier enfant qui est né avant ma naturalisation, est ce que vous avez fait un recour si réussi ? merci de me répondre. Cordialement !
Je suis dans le même cas que vous est ce que vous avez fait ou réussi à faire la transcription de votre enfant? merci de me répondre. Très Cordialement !
Bonjour j ai eu la même réponse du consulat de Dakar concernant l acte de naissance de mon mari ( la numérotation de l acte est incohérent au vu d actes établis la même année et dans le même centre d état civil) et je ne comprends pas effectivement cette phrase. De plus je me suis rendu au centre d état civil qui m à montrer le registre de l état civil ou l acte de naissance de mon mari est inscrit et ils m ont aussi remis des documents qui authentifient l acte de naissance. Ils m ont aussi confirmé que le consulat n avait pas fait d enquête a leur niveau !Avez vous eu une réponse et me la transmettre. Merci d avance
Bonsoir, Nanou67 mon frère à le même soucis. S'il vous plait si vous avez eut des solutions pour les documents à apporter merci de nous les faire savoir aussi
bonjour j'ai le même problème avec vous on m'a envoyé un courrier le 04 octobre 2018 en disant que (il apparaît que la numérotation est incohérent au regard des actes établis durant cette année par le même centre d'état civil) mais je ne comprends pas qu'est ce qu'ils voulaient, parce que mon acte est établie dans le registres s'il vous plaît je dois faire quoi
Bonjour On doit faire quoi pour résoudre ce problème en disant (il apparaît que sa numérotation est incohérent au regard des actes établis durant cette année par le même centre d'état civil. cette acte ne reflète donc pas à la réalité des faits ) je vous prie de m'aider
Bonsoir Notre dossier de transcription d'acte mariage à été refuse par Nantes en demandant un justificatif sachant que je suis né le 10/09/1981 la transcription de mon acte de naissance dressé le 15/10/1981 ça a dépassé les délai de transcription en Algérie.merci
Bonjour , moi et mon mari venons de nous voir la transcription refuse pour ce même motif acte de naissance qui a une numérotation incohérente. Nous aimerions comprendre ce que cela veut dire et les recours que nous avons !
Il apparaît qu'au Sénégal la pratique de déclaration des naissances est beaucoup plus laxiste. Il faudrait déjà savoir si votre mari a fait une déclaration tardive en passant par le tribunal. Car certains centre d état civil ne le l inscrivent pas dans les délais nécessaires ce qui modifie les numéros et met à défaut celui-ci. C est peut être cet élément qui est reproché par le consulat. Pour mon cas, c'est une longue bataille de deux ans et c est pas terminé. J ai dû prendre une avocate pour faire un recours au Nantes. Et c est compliqué car les audiences sont toujours reportées, il faut avoir beaucoup de patience et d argent si tu veux entamer les démarches de recours. Bon courage
Bonjour maître Je suis gambien j'ai 17ans mon père et de nationalité française je vis actuellement avec mon père. Quel procédure est possible pour que je puisse avoir la carte séjour Francais.
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Avant d'accéder à Alexia.fr
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien «Gérer les cookies» disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité |
CGU |
Infos sur les cookies |
Traitement de vos données par Google
Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.