Sujet (Cloturé) initié par Chacha, il y a 7 ans - 6946 vues
Bonjour, Mon épouse et moi nous sommes séparé chacun son domicile mais nous sommes pas passé en conciliation je me suis aperçu quel envoie des mandats cach à une amie depuis 2014 et à souscrit des crédits à la consommation via mes fiches de payes en sachant que madame ne travaille que depuis un an sur les 15ans de vie commune et quel avait ma procuration sur mon compte bancaire est géré le budget du ménage et je mettez jamais mon nez dedans est ce que je peux la poursuivre au pénal merci pour vos réponse.
Je fais suite à votre question et vous indique que d'un point de vue juridique, il n'y a pas de vol entre époux. Par conséquent, vous ne pourrez pas déposer plainte contre votre épouse sur ce fondement.
Néanmoins, dans le cadre de la procédure de divorce vous pourrez demander à Madame des éventuels dommages et intérêts ou bien le remboursement des sommes retirées par celle-ci qui n'auraient pas été utilisées pour les besoins du ménage.
Il conviendra évoquer ce point avec votre avocat dans le cadre de la procédure de divorce.
Si votre épouse a imité votre signature pour souscrire des crédits à la consommation via vos fiches de paye, elle a commis le délit de faux et usage de faux. Vous devez déposer plainte contre votre épouse pour faux et usage de faux , ce délit est admis dans le cadre d'un mariage.
Quand aux mandats cash qu'elle envoie à son amie à cause de la procuration qu'elle a sur le compte commun , je me demande si le délit d'abus de confiance est constitué ou pas contre elle.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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