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Question résolue par Maître Alexandra MANCHES
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Passeport bloqé
Sujet initié par , il y a 2 ans - 24766 vues

Bonjour,
Voila j'ai besoin de vos réponse et aide précieuse concernant mon cas :
Jai déposé le passeport de mon fils cava faire 2mois et c'est toujours en cours d'instruction a la préfecture le pire les services de la mairie donne pas la cause de ce blocage ainsi que les service de préfectures on arrivent meme pas a rentrer au contact avec eux
Don moi je me retrouve ballotter entre les deux service sans aucune réponse ou causse de ce retard .
SVP SI AVEZ DES REPONSE OU DES DEMARCHE A SUIVRE ?

Merci de vos réponses
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votre demande n'est pas claire
vous écrivez que vous avez déposé le passeport de votre fils
auprès de qui vous l'avez déposé ? et pour quelle raison ?
Bonsoir
Merci Maitre pour votre réponse
J'ai déposer une demande de passeport et Piece d'identités A la mairie le 20-04-2016 et depuis pas de réponses et les services de la mairie me répondent que c'est encours d'instruction à la Prefecture
Sachant que je suis français et mon épouse étrangère avec une carte de séjour de 10 ans
Bien cordialement
il y a 2 ans
je vous recommande d'écrire à chacune de ces administrations un LRAR dans lequel vous leur faites état du retard pris dans le traitement du dossier

passeport pour la Préf

CNI pour la Mairie

Etes vous sûr qu'il ont en leur possession de toutes les pièces requises pour chaque dossier ?
il y a 2 ans
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Bonjour ,
Oui ils ont toutes les pièces ,
Je crois ils mélange car y'a deux ans mon petit frère il eu une issurpation sur son passeport quelqu'un a voulais utiliser son identité mais il a fait le necessaire (dépôt de plainte etc et je crois son affaire et toujours en cours )mais c'était mon Frere on a le même nom mais pas le même prénom c'est juste un doute de ma part je suis pas sure que c'est à cause de ça .
J'ai envoyé un courrier à monsieur le préfet du bouche du rhone j'attend j'espère qui vont me répondre ...
A votre avis il est où le soucis ?
Merci d'avance .
Bonjour,

Sincèrement je ne vois pas quel est le problème qui fait bloquer vos demandes.

Si toutefois vous pensez qu'ils vous confondent avec votre petit frère qui a été victime d'usurpation d'identité, vous pouvez leur envoyer les pièces justificatives de la plainte de votre frère et leur expliquer qu'il ne s'agit pas de votre frère mais de vous en produisant les justificatifs de votre pièce d'identité - non usurpée -).
il y a 2 ans
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Bonjour Monsieur,

Nous sommes d'accord que votre fils est mineur ? S'agit-il d'une première demande de passeport ou d'un renouvellement ?

Si votre fils est âgé de 12 ans ou plus, il devait être présent le jour de la demande.

Il n'y a pas véritablement de délai d'instruction maximum dans ce genre de cas étant donné que le passeport n'est pas fabriqué sur place. Néanmoins, cela fait 2 mois que vous attendez le passeport sans motif donné sur ce délai qui semble être assez long malgré tout.

En principe, vous devriez avoir un numéro de dossier de votre demande.

Je vous invite à vous rendre sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-passeport, qui vous permettra sans nul doute de savoir où votre demande en est.

Pour ma part, je ne pense pas qu'il est judicieux d'anticiper une éventuelle confusion, ça ne ferait que ralentir le processus, si jamais cela n'a aucun rapport.

Si vous ne réussissez pas à voir l'état de votre demande sur le site internet, je vous conseille d'essayer d'appeler les services de la préfecture et de la mairie tour à tour pour obtenir une réponse. Peut-être que vous obtiendrez finalement une réponse ou un motif en appelant plusieurs services. Ne mentionnez pas à mon sens l'histoire de votre frère, ça ne ferait que les embrouiller.

Si jamais vous n'obtenez toujours pas une réponse, envoyez leur une LRAR pour connaître les motifs et surtout demander à ce que les choses s'accélèrent en insistant sur le fait que ça fait déjà 2 mois que la demande a été faite et qu'il n'y a a priori aucune raison pour que ça soit aussi long.

Si jamais ça ne fonctionne pas, il faudra, à mon avis, à ce moment-là, vous rapprochez d'un cabinet d'avocats pour qu'il établisse une mise en demeure à en-tête d'avocat.

En espérant que ces démarches - qui sont supposées être assez simples - à l'amiable aboutissent assez rapidement et que vous puissiez disposer de votre passeport pour votre enfant rapidement.

A votre écoute.
Recommandé par
Bonjour ,
Merci beaucoup pour vos précieux réponde et conseille ,je vais les suivre on espèrent d'avoir une réponse claire ,
Car on peut jamais contacter la Prefecture sauf par courrier autrement par téléphone impossible il me dirige vers la mairie et la mairie je passe tous les jours les voir ,
Sur le site internet j'arrive même pas à suivre où il est depuis une semaine t'a yn message comme quoi pas de demande pour ce numéros .
Merci beaucoup je vous tiens au courant pour suites
Merci .
il y a 2 ans
À votre disposition si besoin. Le LRAR dans les prochains jours semble tout indiqué.

Tenez nous au courant. Bon courage.
il y a 2 ans
Bonjour ,
Merci pour votre soutien ça fait plaisir de trouver des personnes sérieux comme vous .
Merci beaucoup .
il y a 2 ans
Bonjour ,
Je reviens vers vous concernant mon histoire ,voila aujourd'hui j'ai reçu ma message sur mon téléphone comme quoi la pièce d’identité est disponible et je le suis présenté a la mairie pour la récupérer la Dame me dit qu'elle ne peut pas me la donner car ils ont pas encore reçu le passeport et que c'est bloqué au niveau de la préfecture du coup la carte d’identité est bien présente a la mairie mais ils ne peuvent pas me la donner .
Es que ils ont le droit de me faire ca ? apres je me demande si y'avais vraiment un probleme ils produisent meme pas la carte j'avoue que je ne comprend rien
Merci
Bien cordialement .
il y a 2 ans
Bonjour,

Cela paraît bien étonnant... voire même surprenant car en principe, ces deux documents, même s'ils attestent tous deux de la nationalité française, sont demandés séparément.

La seule explication plausible serait qu'à la préfecture, il y ait un problème de fond (sur les conditions pour délivrer un passeport/carte d'identité française) sur le dossier. Du coup, s'ils doutent qu'une des conditions pour délivrer un tel document soit remplie pour votre enfant, ils ont dû donner des instructions à la mairie pour éviter que vous en disposiez.

Je vous conseille de vous rendre à nouveau à la mairie pour avoir plus d'explications sur cette situation. Profitez en pour parler de votre situation avec le passeport justement, pour savoir pourquoi ça prend autant de temps. Je serais vous j'insisterais pour avoir une véritable explication, quitte à ce que la personne de la mairie appelle devant vous la préfecture.

Tenez nous au courant. Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Bonjour ,
Je reviens vers vous concernant mon histoire de passeport donc c'est toujours pareille pas de changement par contre j'ai réussi a récupère le justificatif comme quoi la préfecture a donner ordre de pas me donner la pièce d’identité déjà prête et se trouve a la maire donc dur le mail disent :
Objet :Surseoir a Délivrance C.N.I
Je vous serais obliger de bien vouloir surseoir a la délivrance du titre dans l'attente d'un complément d’instruction.

Mais pour le passeport toujours pas nouvelles c'est toujours en cours
Je suis complétement perdu je sais pas quoi faire ni combien de temps va duré cette procédure ,je suis a limite de dépression j'ai jamais de problème avec la justice ou autre chose jamais connu commissariat de police je ne comprend pas ...
SVP si vous avez des solution...
Bien Cordialement .
il y a 2 ans
Bonjour

A part vous déplacez à la préfecture pour avoir des explications et faire des recommandés de mise en demeure pour connaître les motifs de sursis à la délivrance auprès de la préfecture, vous ne pouvez malheureusement rien faire.

Le climat n'est pas propice à ce qu'un tel complément d'instruction soit conteste sur le fond, malheureusement. Meme en temps normal, il va des pouvoirs du préfet de contrôler la délivrance de ces documents.

Il faut prendre votre mal en patience et chercher à avoir des explications. C'est tout ce que vous pouvez faire.

Cordialement
il y a 2 ans
Oui ,le problème la préfecture de bouche du Rhône font pas les réception pour les passeport et ils répondent jamais au courrier ni au Mail .
il y a 2 ans
Je pense engager un avocat compétent dans le domaine si vous connaissez un bon a Marseille ?
Merci
il y a 2 ans
Zizou888 je voudrais stp savoir si tu as pu résoudre ton problème
il y a 5 mois
Oui c’est ça à duré 6mois après enquête de la mission des fraude car j’ai étais victime d’usurpation .
Cdlt
il y a 5 mois
Merci beaucoup pour votre réponse, je voudrais svp savoir si vous avez eu besoin d'un avocat, ou si vous avez apporté d'autre preuve
il y a 5 mois
non pas besoin d'un avocat
il y a 5 mois
OK merci pour ta réponse, moi j'ai toujours pas de solution et sa fait 8 mois que sa dure 😢😢😢
il y a 5 mois
Bonjour nous sommes dans la même merde cela me faire 6mois depuis le 1ermars jai rien reçu passeport et pièce d indentité
il y a 4 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonsoir ..je ss exactement dans le mm cas que vous 2 mois et demi pr les passeports de mes enfants et 2 mois pr mon renouvellement de ma pièce d'identité ! Je trouve sa vraiment inadmissible ....la Mairie me dis qu'ils vont une enquête ..mais enquête de Quoi ?'''😒🤔 et la préfecture ont ne peux mm pa rentré en contact avec eux !!!!
Une enquête lié à toi et ton entourage.
Ils font une enquête sur mon fils de 10 ans pour le renouvellement de son passeport parce qu'ils croient que son père est un terroriste 🤣🤣🤣🤣.
Voilà un exemple si ça peut t'éclairer.
il y a 5 mois
HAK merci pr ta réponse...et Beh ....ou va la France...c deseperant....bn courage à nous
il y a 5 mois
Bonjour

On n’est dans la même situation trois et demie et toujours bloqué à la préfecture étape 2 ..

Pour un enfant de 8 ans ..
Ses frères et sœurs ont tous récupérer leurs passeport..

on va directement vers l’annulation Des vacances pour 7 personnes .. le cauchemar pour nous enfants..

Le pire dans l’histoire c’est que les fonctionnaires de la mairie ne peuvent rien faire, la préfecture c’est une forteresse impénétrable et malheureusement même sur ce site on dirait que les avocats ont peur de ce genre de cas ..

On est désarmer totalement la lois ne nous protège pas contre ses abus ..

Le pire est a venir ..
il y a 5 mois
Salut,

Moi j'ai pété un plomb et je suis allé direct au scrt anciennement RG de ma ville et je leur ai dit quelles informations voulez vous sur moi, leur père.
Je leur ai dit que j'étais dispo quand ils veulent,et, le passeport est passé à l'étape 3 , trois jours plus tard.
Je leur ai montré que j'étais à bout de patience....
il y a 5 mois
Bonjour vous avez fait comment exactement svp ? Jcrois que je suis dans le même cas
il y a 3 mois
Quelle ton problème ?
il y a 3 mois
Voila j'ai besoin de vos réponse et aide précieuse concernant mon cas :
Jai déposé le passeport de mon fils cava faire 6
mois et c'est toujours en cours d'instruction a la préfecture le pire les services de la mairie donne pas la cause de ce blocage ainsi que les service de préfectures on arrivent meme pas a rentrer au contact avec eux
Don moi je me retrouve ballotter entre les deux service sans aucune réponse ou causse de ce retard .
SVP SI AVEZ DES REPONSE OU DES DEMARCHE A SUIVRE ?
il y a 3 mois
Bonjour moi cela fais 6mois sans reponse de la mairie passeport et pièce d identité
il y a 3 mois
Bonjour

Est ce que vous êtes des musulmans on va dire un peu plus pratiquant ?
Parce que nous c’était la raison officieuse sur et certains ..
il y a 3 mois
Moi j'avais le même problème, maisi j'ai pu la décanter avec l'aide d'un avocat et maintenant j'ai refait la demande depuis 3 semaines c'est toujours en cours d'instruction. Bref sa fait vraiment flipper
il y a 3 mois
Pas du tout mais moi mon employeur m'avait désigné comme tel.
Je traine une histoire extraordinaire où je connais maintenant des dizaines de personnes de l'anti terrorisme qui eux même ne savent pas pourquoi exactement ils me surveille !!!!!
On pourrait prendre contact si vous le souhaitez par mail.
Il est pas évident de parler de ce genre de choses.
il y a 3 mois
Voila j'ai besoin de vos réponse et aide précieuse concernant mon cas :
Jai déposé le passeport de mon fils cava faire 6
mois et c'est toujours en cours d'instruction a la préfecture le pire les services de la mairie donne pas la cause de ce blocage ainsi que les service de préfectures on arrivent meme pas a rentrer au contact avec eux
Don moi je me retrouve ballotter entre les deux service sans aucune réponse ou causse de ce retard .
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il y a 3 mois
Moi pareil ça fait 2 mois et pas d'explications donc pas de vacances
il y a 3 mois
Contacter le ccif ..
Ils seront vous conseiller..
il y a 3 mois
Ils vous ont débloqué la situation ?
il y a 3 mois
Oui ils ont su me guider et conseiller ..
Notre situation a été débloqué mais en vérité vous aurez jamais les vrais raisons du bloquage n’est du debloquage puisque les préfectures ne communiquent jamais avec nous ..
il y a 3 mois
Pfff vraiment ....
il y a 3 mois
Bonjour ça fait 3 mois que j’ai fait ma demande de CIN et passeport et toujours en cours d’instruction j’ai reçu une lettre du préfecture pour me dire instruction approfondi !!!
il y a 2 mois
Moh vous avez faire la demande pour vous ou votre enfant?
il y a 2 mois
Enfaite je vien de la faire pour moi pour la première fois pour une CIN et passeport y a pas longtemps que je suis naturalisé mes enfants elles ont eu leurs passeport et cartes identités sans problème
Je suis bloqué je pourrai rien faire alors que moi je compte voyager pour les vacances de moi d’octobre !!
il y a 2 mois
Je suis dans la merde je vois pas pourquoi ça bloque sauf si mon prénom et nom est trop fréquent y a beaucoup de personnes qui ont le même prénom et nom comme moi je suis dégoûter quand je vois que y a des personnes que ça fait 6 mois qui attendent leurs passeports j’attend le pire !!!
il y a 2 mois
Oui moh moi depuis le 1 mars pour ma fille jusqu'aujpurd hui pas de nouvelle
il y a 2 mois
Vous avez pas reçu un courrier de l’ants?(Agence nationale des titres sécurisés ) lié au préfecture
Moi j’ai reçu un courrier pour me dire qu’ils ont bien reçu ma demande et qu’ils ont décider de surseoir la délivrance des titres jusqu’à qu’il auront les éléments nécessaires pour prendre la décision ! C’est flippant tous ça !!!
il y a 2 mois
C’est chaud 6 mois ça devient relou !!
il y a 2 mois
Moi depuis le 18 janvier 2018
il y a 1 mois
Depuis le 18 janvier que le père de mon enfant a faire une demande de CNi. pour ma fille.j.ai pas réponse .je suis vraiment fatiguée.
il y a 1 mois
Moi c’est bon j’ai reçu ma carte d’identité et mon passeport après 4 mois d’attente !!
il y a 1 mois
Dieu merci je suis content pour toi moi j attend encore cela faire 7mois
il y a 1 mois
Merci binette j’espère pour toi aussi t’aurai des bonnes nouvelles bientôt 😊
il y a 1 mois
Moh vraiment j'espère bien sinon je suis décourager
il y a 1 mois
Bonjour
Je suis dans la même situation sa fait 2 mois pour ma fille de 10 ans cette situation me fatigue
il y a 1 mois
Sa fait 8 moi que sa dure toujours pas de carte d'identité ni'passeport et jais contacter la mairie me dise tjr en instruction et la préfecture me dit qu',il faut patienter. ...
il y a 2 semaines
Saïd pareil pour moi depuis le 1mars je suis même désespérer
il y a 2 semaines
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Bonjour je suis dans le même cas sauf que ça fait 4 mois.
Bonjour ,

Je pense qu'il faudrait qu'ont fasse tous remonter ça au grand public car je comprends pas pourquoi les autorités empêche qu'un enfant puisse avoir une pièce d'identité ma fille à 6 mois et ça fait 4 mois qu'on m'envoie entre préfecture et mairie
il y a 3 semaines
Moi c'est pareille ça fait 6mois rien en plus on ma convoqué avec le père au brigade des fraudes depuis septembre dernier toujours pas de réponse et je suis partit à la mairie une dame ma fat savoir comme quoi je doit annuler la demande des papiers de mon fils parce que dans le dossier c'est moi qui fait la demande et j'ai pas le droit parce que je ne suis française et pour temp ce jour la cest moi qui a fait ce demande c'est son père qui la il est français cest erreur absurede comment faire aidé nous svpl
il y a 2 semaines
Safi bonsoir dans ce cas annulé le dossier mais tu peux pas annulé sans le père
il y a 2 semaines
Merci binette de m'avoir répondu oui elle voulait que je la fasse jai dit nom cest pere qui va le fairemais ce qui me tracasse on ma dèja convoqué à la préfecture moi et son père es posible de faire une nouvelle demande
il y a 2 semaines
Dans ce cas va à Cimade demander si sa ne va pas compliqué les choses
moi depuis le 1er mars j'ai déposer pour ma fille jusqu'au aujourd'hui j'ai rien reçu ni de convocation
il y a 2 semaines
Binette vous êtes française ou pas si cest le cas ta le droit mais parce que moi on a mi mon prénom sur la dossier et normalement cest le parent qui est français le prénom doit apparaitre dans le dossier elle faut aller vèrifiè parce que moi cest la mairie qui on fait leurre cest pour quoi ma situation est bloqué il te le dit pas mais si tu tombe sur une gentille personne il te le dit discrètement
il y a 2 semaines
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