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Recours possibles suite à un refus de déclassement d'une route départementale
Sujet initié par Alou, il y a 8 ans - 4146 vues

Bonjour,

Le Département a-t-il une alternative pour obtenir le déclassement d'une route départementale en route communale si le Conseil Municipal de la commune refuse ce déclassement ?

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Bonjour,

Lorsque une voie départementale peut être déclassé dans la voirie communale, une telle opportunité est soumise à l'approbation du conseil municipal de la commune concernée, en principe, après enquête publique (sauf cas particuliers).

En principe, un recours (par un tiers comme le département ou toute autre personne qui justifierait son intérêt à agir) peut être déposé contre la décision d'approbation ou de refus de déclassement de ladite route devant le juge administratif (en urgence ou en recours pour excès de pouvoir classique). Attention au délai de recours, en principe, qui est de deux mois (qui court à compter de sa publication car acte réglementaire ou de son affichage selon les cas) pour attaquer ladite décision.

Ce n'est pas donc réellement une "alternative" pour le département mais plus un recours pour contester le refus de déclassement comme vous l'indiquez dans votre titre.

En espérant avoir répondu à votre question, à votre disposition pour la préciser.
il y a 8 ans
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