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Vente de terrain
Sujet initié par Fujitsu061358, il y a 8 ans - 4734 vues

Bonjour,
J ai signé la vente d une parcelle de mon terrain mais l acheteur n'a respecte aucune date pour son crédit et depot de permis il a déposer son permis ave.c 4 mois de retard et 15 jours avant la signature définitive il me dit qu il ne peux pas obtenir son crédit
Il veut récupérer les 5 % qu il a versés

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Tout dépend si l'obtention du crédit était une clause suspensive (c'est à dire qu'elle était indispensable pour le vendeur ou pour l'acheteur - tout dépend de la formulation employée). Il vous faut regarder ce que vous avez signé dans le compromis de vente.

Il se peut qu'il ne puisse pas récupérer ces 5% et qu'en plus vous puissiez l'attaquer, pour obtenir dommages-intérêts (sauf bien sûr si c'était une condition sine qua non mentionnée dans le compromis et que le délai pour se renseigner avec sa banque n'était pas déjà dépassé quand il vous a fait faux bond).

A préciser donc pour que je puisse vous donner plus de précisions.

Cordialement,
il y a 8 ans
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Fujitsu061358
Dans le compromis c était une clause suspensive , il devait déposer son permis le 29 février il l a drposer que le 29 juin et l obtention du crédit il devait l avoir le 29avril

Et je pense que les banques n ont pas regarder son dossier avant qu il edt le permis de construire
Qu en pensez vous ?
Cordialement
il y a 8 ans
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C'est fort probable. Mais dans ce cas, vu le non respect des dates, je ne vois pas comment il pourrait exiger les 5%. Après tout c'est lui qui n'a pas fait le nécessaire pour obtenir ce qu il devait obtenir en temps utile. De votre côté, vous pouviez même considérer qu'il n'y avait plus compromis de vente dès que les dates ont été dépassées.

Il faudrait juste voir la formulation tout de même. Il se base sur une clause bien précise pour réclamer ses 5%.

N'hésitez pas pour etre sur et ne pas risquer d'avoir une procédure contentieuse sur ce fondement contre vous, à consulter un avocat pour qu'il vous dise exactement ce qu'il en est. Tout dépend vraiment de la façon dont sont rédigés les contrats. A première vue je pense qu'il ne peut pas les récupérer mais seule l'analyse du dossier permettrait d'être vraiment sûrs.

À votre disposition

Bien cordialement
il y a 8 ans
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