Sujet (Cloturé) initié par Cece73, il y a 3 ans - 1192 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Bonjour, J’aimerai savoir si je peux revenir en arrière, je ne veux plus vendre mon terrain. Car j’ai éventuellement un autre projet pour moi même avec ce terrain. Je vous explique ma situation. J’ai un terrain qui intéresse un agent immobilier, et il m’a proposé de monter une Sccv. J’amène le terrain et lui se charge des travaux et de la revente des biens. Depuis le mois de septembre, nous avons échangé avec un architecte pour savoir ce qui était possible de faire, l’exécution de plans, il a fait un dépôt de permis de construire, trouver les clients pour le projet qui est en défiscalisation , il a demandé un prêt à sa banque pour tous les travaux.... J’attends depuis des mois, de s’avoir à quoi cela m’engageais ? Financièrement si le projet n’abouti pas ? Combien je vais possédé de part dans cette société et combien cela va me rapporter ? Je n’ai rien de concret, que de l’approximatif, les chiffres, vous les verrez plus bas. Je ne m’engage pas avec mon terrain qui a une très très belle valeur financière, sans savoir où je vais, au risque de tout perdre.... Suite à mon mécontentement, et ensuite une discution avec leur notaire, selon leur dire, l’association est utopique, car pas équitable, car: la valeur de mon terrain est 300´000€ Le montant total des travaux 1´000´000 le bénéfice net des ventes serait de 360´000 Donc il se sont trop avancé pour le bénéfice de la sccv et m’on fait croire à des gains plus importants. L’équivalent a La valeur de mon terrain + du bénéfice.
Alors Qui récupère quoi et quel montant ? Je n’ai jamais eu de réponse.
Bref j’ai décidé suite à des échanges verbaux, d’accepter uniquement de vendre mon terrain sans aucune autre association. Donc à sa demande, voici la lettre de vente que j’ai écrite pour que le notaire établisse une promesse de vente. A ce jour, je n’ai rien signé officiellement, ni offre de vente, ni promesse de vente, ni compromis, rien.... Alors je aimerai savoir si je ne lui vends plus mon terrain, juridiquement et financièrement à quoi cette lettre m’engage vis à vis d’eux et de leur frais engendré jusqu’à maintenant ?
Lettre écrite le 09/11/2020
Maître.........., Je soussignée, Mme............née............ à..............., domiciliée au : ..................................................... confirme par la présente, accepte de vendre la parcelle de terrain, située dans le lotissement................, dont je suis l’unique propriétaire.
Lot 11 - Parcelle.........
Au montant de ...........€, a l’acquéreur Mme.........(L’agent immobilier avec qui je devais m’associer pour une sccv)
Par la présente, je vous prie de bien vouloir mettre en place la promesse de vente entre les deux parties, pour la bonne et due forme.
Je vous prie d’agréer, Maître, mes salutations distinguées.
Cher MOnsieur, Votre courrier ressemble à s'y méprendre à un engagement de vente... Toutefois il n'a pas été accepté. Aussi si vous souhaitez vous libérer de cet engagement je vous recommande de le dénoncer formellement par courrier RAR en indiquant que compte tenu de l'absence de suites vous reprenez votre liberté et renoncez à ce projet de vente.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.