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Recèle successoral
Sujet initié par Mk, il y a 8 ans - 5320 vues

Bonjour,
Nous sommes heritieres ma soeur et moi (car mère decedee) de notre grand mere. Elle est décédée le 8 juin 2016. Lors du premier rdv chez le notaire on a découvert que notre oncle heritier également avait dissimulé 10 000 euros que le notaire lui a demandé de réinjecter. Ce qu il a fait. Mais lors du deuxième rdv et lors de recherches supplémentaires de la part du notaire il y a des retraits et des chèques émis après le décès que l on a encore découvert. Cette fois ci il ne veut pas les rembourser. Que pouvons nous faire car là c'est la deuxième fois qu il veut nous avoir. De plus ma grand mère était placé vu son état dans une maison de retraite notre oncle l a mise sous curatelle en 2013. Il nous a clairement dit mais par voie orale uniquement malheureusement qu il voulait que l on est le moins possible et c'etait pour ça qu il nous a pas prévenu du décès de notre grand mere. Nous n avons pas beaucoup d argent et il le sait. On ne sais plus quoi faire. Bien sure prendre un avocat mais cela est très cher. Il doit manquer 17017 euros donc 4254 euros chacune qui nous reviendrais mais doit on les perdre en avocat alors que lui va profiter de ses 8508 euros .

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83%de réponse
2 réponses
Mk
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Nous allons nous renseigner pour l'aide juridictionnelle.

Bonne journée à vous.
il y a 8 ans
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bernard-debaisieux-avocat
D'une part, si un avocat peut être cher, il fait que vous sachiez que si vous avez peu de ressources vous avez peut-être droit à l'aide juridictionnelle ... renseignez vous.
D'autre part, si votre oncle est condamné vous pouvez obtenir le remboursement de tout ou partie des honoraires d'avocats avancés pour votre défense.
Enfin et sur le fond, vous devez savoir que lorsque la mission du tuteur ou du curateur prend fin pour quelque cause que ce soit, celui-ci doit établir le compte de sa gestion depuis l’établissement du dernier compte annuel.
Dans les trois mois suivant la fin de sa mission, le tuteur remet une copie des cinq derniers comptes annuels de gestion et du dernier compte, soit au majeur qui a retrouvé sa pleine capacité, soit au nouveau tuteur ou curateur, soit aux héritiers de la personne protégée.
Il joint à ces copies de comptes, les pièces nécessaires à la continuation de la gestion ou à la liquidation de la succession, outre l’inventaire et ses actualisations.
Vous pouvez saisir le juge des tutelles en cas de refus de celui-ci de vous apporter ces justificatifs.
il y a 8 ans
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