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Qu'est-ce que le recel successoral ?

Successions / Par Alexia.fr , Publié le 18/12/2017 à 17h53
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Le recel successoral va émaner d’un des héritiers à une succession. Ses agissements vont avoir pour conséquences de rompre l’égalité successorale entre les héritiers. Ses manœuvres, si elles sont découvertes, auront des conséquences directes sur ses droits de succession.

Le recel successoral : une fraude de l'héritier

L’héritier auteur du recel va volontairement dissimuler des éléments relatifs à la succession, pour son propre bénéfice. Son comportement a alors pour effet de nuire à l’égalité de partage entre les héritiers (article 778 du Code civil).

Il peut ainsi dissimuler certains effets de la succession ou des dispositions dont il aurait bénéficié avant l’ouverture de la succession, comme une donation. En effet, une donation peut être rapportable ou réductible, c’est-à-dire influer sur sa part successorale lors du partage : ayant déjà reçu un bien ou une somme d’argent, la valeur est déduit de sa part.

Le recel est également reconnu lorsque l’auteur dissimule l’existence d’un autre héritier.

Les conséquences du recel

Lorsque son recel est découvert, pendant ou après le partage, l’auteur en subit les conséquences.
Il est par exemple déchu de son option successoral : il est réputé accepté la succession, sans possibilité de renoncer ou d’accepter à concurrence de l’actif net.

Il ne peut pas non plus prétendre à une part du bien ou du droit qu’il a recelé. Il ne fait donc pas partie du partage pour les biens concernés, et doit également rendre les fruits et les revenus qu’il aurait perçus du bien recelé.
Enfin, lorsqu’il a dissimulé une donation, il doit également rembourser le rapport ou la réduction de cette donation.

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Recel successoral, abus de confiance et/ou autres !!! Sujet initié par marie8430, il y a 4 ans - 1976 vues....
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