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Conduire sans permis
Sujet initié par Samy, il y a 8 ans - 3246 vues

Bonjour,

G eu un accident seul san avoir le permis et il avait les gendarmes sur les lieux un peu plus loin , il mon pas vu au volant mais j'ai rdv avc le procureur .
Je voudrais savoir ce que j'en cours????

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1 réponse
Bonjour,

Dans la mesure où vous avez eu un accident et que vous étiez seul dans votre voiture, il y a de fortes chances que vous soyez poursuivi pour le délit de conduite sans permis, même si la police ne vous a pas vu au volant.

Ce délit, réprimé à l'article L221-2 du Code de la route, prévoit une peine d'1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT #Numéro de téléphone# 28&idArticle=LEGIARTI #Numéro de téléphone# 47&dateTexte=&categorieLien=cid .

Si vous n'avez pas d'antécédents, il est possible que vous n'ayez qu'à payer une simple amende.
Après, plusieurs facteurs peuvent jouer (sévérité de la juridiction, gravité de l'accident, éléments du dossier). Il peut ainsi être judicieux de faire consulter votre dossier à un avocat afin que ce dernier l'analyse et vous conseille.

Si vous le souhaitez, vous pouvez me communiquer par courriel votre convocation afin que je vous donne plus de précisions ( #Adresse email# ).

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien Cordialement,

Me BURATTINI
il y a 8 ans
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