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Recours pour une suspention de prmis
Sujet initié par steff, il y a 8 ans - 5462 vues

Bonjour,
mon mari cest fait suspendre son permis pour avoir refuser de souffler vu quil etait hors du vehicule il sen ai suivi une garde a vue et une suspention de permis de 6 mois avons nous un recours merci

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2 réponses
Bonjour,

Pour ce qui est de l'infraction de refus de souffler, votre époux fait-il d'ores et déjà l'objet d'une convocation devant le tribunal correctionnel?

Si c'est le cas, un avocat pourra avoir accès à son dossier pénal et vérifier la procédure afin de s'assurer qu'elle n'est pas entachée d'irrégularités auquel cas, il faudra soulever ces irrégularités devant le tribunal afin de tenter de faire annuler la procédure.
Si ça n'est pas le cas, l'avocat pourra tenter de faire une demande de comparution volontaire afin de vous faire convoquer plus rapidement devant le tribunal et ainsi réduire le délai de la suspension du permis de conduire.

Votre époux pourra également faire l'objet non pas d'une convocation devant le tribunal mais d'une ordonnance pénale (le tribunal aura déjà pris sa décision et la signifiera à votre époux). Si votre époux n'est pas d'accord avec cette ordonnance pénale, il aura 45 jours pour y faire opposition et demander à être convoqué devant le tribunal pour s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.

Pour ce qui est de cette suspension, malheureusement pas énormément de recours mais je vous conseille tout de même de faire vérifier l'acte de suspension par un avocat afin de vous assurer qu'elle n'est pas irrégulière.
Si tel est le cas, elle pourra faire l'objet d'une annulation.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez me la faire parvenir par email afin que je la vérifie ( #Adresse email# ).

Merci d 'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cdt,

Me SEBAN
il y a 8 ans
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Bonjour,

Pour pouvoir contester ce refus de souffler, il vous faudra attendre votre convocation devant le Tribunal correctionnel.
Un avocat pourra alors consulter le dossier pénal de votre mari et vous indiquer si l'infraction de refus de souffler est constituée.

S'agissant de la suspension, il est possible de la contester devant le Préfet mais celle-ci n'aboutit que très rarement.
Pour avoir une chance d'avoir une suspension moins importante, l'idéal est de demander au Tribunal d'être convoqué le plus rapidement possible pour pouvoir vous expliquer sur les faits (ensuite, tout dépendra de leur calendrier, malheureusement souvent surchargé).
En effet, le juge pourra réduire cette durée de suspension si, au jour du jugement, celle-ci n'est pas encore terminée.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,

Me Burattini
il y a 8 ans
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