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Peut on citer un témoin a comparaître le jour du jugement
Sujet initié par , il y a 1 an - 5470 vues

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Bonjour,
Peut on citer un témoin devant le tribunal pour le jour du procès , du jugement ?

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Oui, dans le cadre des procédures pénales, il est tout à fait possible de faire citer un témoin.

Les citations de témoins doivent être délivrées par huissier de justice, dans le délai de dix jours précédant l'audience (sauf en cas de comparution immédiate, où il n'y a pas d'obligations de délai à respecter, ni de forme).

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,

Sincères salutations.
Mais le juge lorsque celui-ci me convoquera pour une comparution. Il aura l'obligation de me faire savoir cette comparution au moins plus de dix jours avant ? Pck sinon cela ne respectera pas le délai pour citer un témoin..

Ma deuxième question est: doit on le faire savoir au juge que l'on compte faire citer un témoin ou il n'y a pas obligation ?

Merci d'avance pour votre réponse ..
il y a 1 an
Pouvez-vous préciser ?

Quelle type de comparution ?
- comparution immédiate ?
- comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?
il y a 1 an
La "comparution immédiate" est une procédure qui permet de faire juger rapidement quelqu'un directement à la suite de la garde à vue, je doute que ce soit votre cas.

Dans tous les autres cas, il faut faire citer le témoin par huissier pour la date de l'audience correctionnelle au moins 10 jours cette date.

Vous recevrez une convocation devant le Tribunal bien avant l'audience, ce qui permet de respecter le délai.

Je vous conseille de prévenir le Juge et le Procureur.
il y a 1 an
Mais si malgré la citation à témoin le témoin ne se présente pas .. Ya un risque pour moi puisque si il vient pas yaura que ma parole ...
il y a 1 an
oui vous avez répondus merci
il y a 6 mois
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Bonjour,
Oui, il est possible de faire citer un témoin par un acte d'huissier délivré au moins 10 jours avant la date d'audience.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
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