bernard-debaisieux-avocat
Non, ce n'est pas un acte usuel comme tous les actes impliquant un choix quant à la scolarité de l'enfant : il faut l'accord des deux parents et en cas de refus abusif d'un des deux, l'autre doit saisir le juge d'une demande d'autorisation supplétive.
il y a 7 ans
Très bien merci.
Je me pose cependant une question.
Qu'est qu'un refus abusif ?
Dans mon cas, mon fils est suivi par un psy conseillé par l'école car il a des problèmes de concentration etc. Ce psy me dit que ce serait mieux pour lui de faire école à la maison.
C'est un avis médical.
Étant donné que c'est un docteur qui me le conseille, en cas de refus, est ce un refus abusif ?
La demande d'autorisation supplétive est elle une démarche longue ?
Cordialement.
il y a 7 ans
bernard-debaisieux-avocat |
Un refus abusif est un refus qui n'est pas justifié. Si le père refuse sans motif ou pour un motif fantaisiste ou encore qu'il fait traîner, il faudra lui envoyer une L.R.A.R. pour prouver que vous avez tenté de recueillir son accord.
De toute façon, il serait normal que le père soit associé à la démarche de suivi psychologique de votre enfant et donc que le psy dialogue directement avec le père.
Attention si le "psy" est un psychologue il n'est pas médecin donc son avis n'est pas un avis médical mais cet avis - à supposer qu'il soit écrit - vaut cependant preuve que votre souhait est cohérent par rapport à l'intérêt de votre enfant et un refus malgré la communication de cet avis au père pourra être considéré comme abusif par le juge.
La demande au juge - s'il y a urgence - peut se faire par assignation à jour fixe ou alors par simple requête auprès du JAF.
Merci Maitre, vous avez été très clair.
Merci pour tous ces renseignements.
Cordialement
il y a 7 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire