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Puis je revenir au domicile conjugal
Sujet initié par , il y a 3 semaines - 775 vues

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Bonjour,

En juin 2017 mon compagnon a du se séparer de son épouse de corps en prenant un logement en location. Elle etait d'accord pour un divorce à l'amiable mais a fait traîner la situation en disant qu'elle n'était pas prête finalement . Bien après cela nous nous sommes connus et avons entamé une relation amoureuse et en Mars 2018 il est venu s'installer avec moi dans le sud de la France étant originaire du haut de France en Picardie . Elle était informée de cette liaison et mon compagnon s'acquittait de ses droits de visite pour ses enfants lorsqu'en mai 2018 nous sommes montés dans le nord pour les voir. Nous dormions à l'hôtel jusqu'au moment où il a eu un grave AVC qui l'a contraint à rester dans sa région quelques mois. Cela fait 9 mois qu'il est logé chez moi car a souhaité revenir avec moi. Il est handicapé à plus de 80% et reconnu handicapé par la mdph et sous curatelle depuis janvier 2019 (j'en avais fait la demande en août 201. Je l'ai totalement à charge du fait de ses faibles revenus et de ses crédits qu'il paie par moitié avec son épouse (crédit maison qu'elle occupe depuis la séparation et autres). Or je ne peux plus financièrement et physiquement le garder à charge chez moi et il ne peut plus voir ses 2 enfants 13 et 15 ans n'ayant pas les moyens financiers pour les recevoir et aussi pour moi de m'en occuper du fait que je suis obligée de travailler en complément de ma petite retraite pour l'entretenir. Il en souffre beaucoup et souhaite réintégrer sa maison où son épouse et ses enfants demeurent car il n'est toujours pas divorcé et a fait une demande d'annulation de divorce qui est en cours (1ère conciliation prévue début octobre). J'en ai informé sa Curatelle. Quels sont ses droits par rapport à cela et est-ce que son épouse est dans l'obligation de le recueillir pour prendre soin de lui ne pouvant être pris en charge par aucun membre de sa famille et ne pouvant vivre seul car hémiplégique de tout le côté droit et aphasique ? Merci de bien vouloir me donner une réponse à ce sujet car j'ai peur qu'il se retrouve confronter au refus de sa femme. Cordialement.

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Bonjour,

A moins qu'une décision de justice n'ait attribué la jouissance exclusive du domicile familial à son épouse, votre compagnon peut en effet réintégrer ce domicile. Son épouse n'a pas le droit de s'y opposer. Dans le cas où une telle décision aurait été rendue, il conviendrait de ressaisir le juge pour demander une modification de cette décision suite aux nouvelles circonstances. Tant que le divorce n'est pas prononcé, son épouse lui doit également assistance et secours, au niveau financier comme moral. Si vous souhaitez vous séparer, son curateur devrait prendre le relais et assister votre compagnon dans toutes ses démarches à venir.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Géraldine LABORIE
Merci pour votre réponse. Pour l'instance la demande de Madame auprès de son avocat était effectivement d'assigner le domicile pour elle et ses enfants mais la 1ère conciliation au tribunal n'aura lieu que début octobre et mon compagnon a demandé à la curatelle (qui s'était déplacée pour lui faire signer son autorisation de demande de divorce) pour annuler sa demande de divorce auprès de son avocat. Donc pour l'instant il peut avoir jouissance de sa maison autant que son épouse ? Merci de bien vouloir encore me donner réponse. Je viens de recevoir un mail de sa curatelle qui viendra à mon domicile le 5 août pour en discuter avec lui. Cordialement
il y a 2 semaines
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