J'ai déménagé avec ma compagne de Suisse en France pour des raisons de santé; Nous avons changé une immatriculation de voiture de Suisse en France, nous l'avons assurée avec mon permis Suisse et demandé à l'assurance s'il fallait changer de permis, ils nous ont répondu comme quoi avais pas besoin vu que c'était le nouveau permis en forme de carte de crédit norme UE C'est très bien allé jusqu'au jour où la Suisse m'a enlevé mon permis super-lourd vu que je n'avais pas fait la visite médicale Vu que je ne voulais pas perdre mon super lourd, j'ai pris contact avec la préfecture Suisse pour que je puisse passer une visite médicale en France, ils ont accepté mais il mon dit que je devais changer mon permis Suisse en permis Français; Nous avons faits les démarches, et leur réponse fut négative vue que j'avais dépassé de plusieurs jours le droit de changer mon permis que je n'étais pas au courant; Sur leur courrier je peux faire recours, ce que j'ai faits mais il me dise que c'est trop tard il faut que je repasse tous mes permis. En recherchent sur le internet j'ai remarqué que c'est notre date de départ qui fait foi, mais pendant cette année-là j'avais encore des papiers en cours en Suisse et une adresse. Pouvez-vous m'aider à ce sujet Merci beaucoup je ne sais plus quoi faire, s'l ne me donne pas mon permis je vais perdre mon job et devoirs vendre ma maison et retourner en Suisse Cordialement
Effectivement, la réponse de votre assureur est fausse et vous a mis dans la situation actuelle. Vous aviez l'obligation de demander la reconnaissance de votre permis de conduire suisse en France dans les 6 mois de votre immigration. Cependant, si vous pouvez justifier que votre installation en France a été plus tardive, il est logique de tenter le recours. Par ailleurs, vu l'erreur de votre assureur, je serai partisan de lui réclamer une indemnisation correspondante à la perte de rémunération liée au temps de formation pendant lequel vous devrez passer vos permis.
Bon courage. ArieL DAHAN Avocat - Droit des transports - Droit de la responsabilité civile
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