Problème de succession avec succession antérieure non réglée
Bonjour,
Pourriez me donner votre interprétation sur les passages de l'acte de donation ci après ? Il s'agit de la succession de la deuxième épouse de mon père, ouverte en 2009 et non clôturée à ce jour (mon père vient de décéder). Ils étaient mariés (en 2001) sous le régime de la séparation de bien. Les enfants de cette dame viennent au droit de leur mère 8 ans après sans jamais avoir exprimé de réclamation ni fait aucune démarche avant, bien qu'au courant du décès de leur mère. A quoi peuvent -ils prétendre aujourd'hui ? (je crains certaines omissions du notaire en charge de la succession qui n'avait pas de très bonnes relations avec mon père)
L'acte de donation date de 2001, il est écrit dans celui-ci que "la donatrice fait donation (...) de l'universalité des biens meubles et immeubles qui composeront la succession de la donatrice sans exception. Le donataire (...) aura la pleine propriété de ces biens, au jour du décès de la donatrice. Lors du décès de la donatrice en cas d'existence d'enfants ou de descendants et uniquement si la réduction en est demandée, la donation portera sur la plus forte quotité disponible permise entre époux en vigueur au jour du décès, soit en pleine propriété seulement, soit en pleine propriété et usufruit, soit en usufruit seulement, au choix du Donataire. En cas d'existence d'enfants issus d'un précédent lit et si l'option exercée par le donataire lui permet de recevoir une fraction en pleine propriété, les enfants du précédent lit ne pourront se substituer à l'exécution de cette libéralité l'abandon de l'usufruit de leur part successorale (.../...)"
Les enfants de l'épouse de mon père (la donatrice) n'ont jamais demandé de réduction depuis le décès de leur mère en 2009 (s'il s'agit-il bien de ces enfants là dont il est fait mention et non d'éventuel enfants communs, il n'y en n'a pas). Mon père n'a jamais exercé d'option, par conséquent. Est-il légataire universel de son épouse et, puisqu'aucune réduction n'a été demandée, héritons nous de tous les biens en sa possession (une maison a été construite pendant le mariage) ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Merci de vos réponses
Pourriez me donner votre interprétation sur les passages de l'acte de donation ci après ? Il s'agit de la succession de la deuxième épouse de mon père, ouverte en 2009 et non clôturée à ce jour (mon père vient de décéder). Ils étaient mariés (en 2001) sous le régime de la séparation de bien. Les enfants de cette dame viennent au droit de leur mère 8 ans après sans jamais avoir exprimé de réclamation ni fait aucune démarche avant, bien qu'au courant du décès de leur mère. A quoi peuvent -ils prétendre aujourd'hui ? (je crains certaines omissions du notaire en charge de la succession qui n'avait pas de très bonnes relations avec mon père)
L'acte de donation date de 2001, il est écrit dans celui-ci que "la donatrice fait donation (...) de l'universalité des biens meubles et immeubles qui composeront la succession de la donatrice sans exception. Le donataire (...) aura la pleine propriété de ces biens, au jour du décès de la donatrice. Lors du décès de la donatrice en cas d'existence d'enfants ou de descendants et uniquement si la réduction en est demandée, la donation portera sur la plus forte quotité disponible permise entre époux en vigueur au jour du décès, soit en pleine propriété seulement, soit en pleine propriété et usufruit, soit en usufruit seulement, au choix du Donataire. En cas d'existence d'enfants issus d'un précédent lit et si l'option exercée par le donataire lui permet de recevoir une fraction en pleine propriété, les enfants du précédent lit ne pourront se substituer à l'exécution de cette libéralité l'abandon de l'usufruit de leur part successorale (.../...)"
Les enfants de l'épouse de mon père (la donatrice) n'ont jamais demandé de réduction depuis le décès de leur mère en 2009 (s'il s'agit-il bien de ces enfants là dont il est fait mention et non d'éventuel enfants communs, il n'y en n'a pas). Mon père n'a jamais exercé d'option, par conséquent. Est-il légataire universel de son épouse et, puisqu'aucune réduction n'a été demandée, héritons nous de tous les biens en sa possession (une maison a été construite pendant le mariage) ?
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