Conformité d'un ccmi et rupture du contrat
Bonjour,
En Juin 2016 nous avons entamé un projet de construction, nous avons trouvé un constructeur qui nous a fait signer un contrat de construction d'une maison individuelle le 15/10/2016. Nous avons signé un acte de vente conditionnelle chez le notaire le 9/11/2016. Notre demande de permis de construire a été signée en Décembre puis envoyée par le constructeur, suite à un grand nombre de papiers manquants nous n'avons eu notre permis qu'en Mars 2017.
Nous avons effectué plusieurs demandes pour trouver un financement, la première banque n'a pas voulu envoyer notre dossier car elle savait qu'il ne serait pas accepté (nous avons sa réponse envoyée par e-mail), la seconde banque a refusé notre demande de financement (nous avons sa lettre de refus), suite à cela nous souhaitions arrêter notre projet de construction puisque nous ne trouvions pas de financement et que nous nous sommes aperçus que le constructeur n'était pas très fiable. Ils ont alors décidé de faire une demande de financement avec le crédit foncier qu'ils ont eux-même trouvé et nous ont demandé de ne pas arrêter.
Nous sommes maintenant en Août et notre demande de financement n'a pas encore été envoyé, la société de crédit ne veut pas envoyer notre dossier si je ne souscris pas à une assurance chômage, ce que je ne souhaite pas faire et ce qu'elle n'est pas censée m'obliger à faire. Plus important encore, notre commercial vient de nous contacter pour nous demander de reprendre rendez-vous avec le dessinateur et changer intégralement nos plans et la maison de place, il prétend que l'on ne peut pas placer la maison comme nous l'avons fait sans nous donner d'indications précises - le permis de construire a pourtant bien été accepté par la mairie et le dessinateur n'a soulevé aucun problème quand nous étions en rendez-vous avec lui il y a 8 mois. Suite à ces nouveaux rebondissements et le fait que nous n'avons toujours pas de financement après 10 mois d'attente, nous souhaitons annuler notre contrat de construction. Bien sûr le constructeur nous a répondu que c'était impossible.
Ma question est : Notre contrat de construction est-il bien valide étant donné qu'il a été signé alors que nous n'avions pas de promesse de vente et que nous n'avions pas encore signé chez le notaire ? Notre lettre de refus de la banque, qui date de Mars 2017, suffit-il à annuler notre contrat de construction ? Le constructeur nous avait bien stipulé que nous pouvions tout arrêter si nous ne trouvions pas de financement et cela fait partie des conditions suspensives, cependant il faut peut-être attendre les 12 mois indiqués dans le délai attribué à ces dernières ?
En Juin 2016 nous avons entamé un projet de construction, nous avons trouvé un constructeur qui nous a fait signer un contrat de construction d'une maison individuelle le 15/10/2016. Nous avons signé un acte de vente conditionnelle chez le notaire le 9/11/2016. Notre demande de permis de construire a été signée en Décembre puis envoyée par le constructeur, suite à un grand nombre de papiers manquants nous n'avons eu notre permis qu'en Mars 2017.
Nous avons effectué plusieurs demandes pour trouver un financement, la première banque n'a pas voulu envoyer notre dossier car elle savait qu'il ne serait pas accepté (nous avons sa réponse envoyée par e-mail), la seconde banque a refusé notre demande de financement (nous avons sa lettre de refus), suite à cela nous souhaitions arrêter notre projet de construction puisque nous ne trouvions pas de financement et que nous nous sommes aperçus que le constructeur n'était pas très fiable. Ils ont alors décidé de faire une demande de financement avec le crédit foncier qu'ils ont eux-même trouvé et nous ont demandé de ne pas arrêter.
Nous sommes maintenant en Août et notre demande de financement n'a pas encore été envoyé, la société de crédit ne veut pas envoyer notre dossier si je ne souscris pas à une assurance chômage, ce que je ne souhaite pas faire et ce qu'elle n'est pas censée m'obliger à faire. Plus important encore, notre commercial vient de nous contacter pour nous demander de reprendre rendez-vous avec le dessinateur et changer intégralement nos plans et la maison de place, il prétend que l'on ne peut pas placer la maison comme nous l'avons fait sans nous donner d'indications précises - le permis de construire a pourtant bien été accepté par la mairie et le dessinateur n'a soulevé aucun problème quand nous étions en rendez-vous avec lui il y a 8 mois. Suite à ces nouveaux rebondissements et le fait que nous n'avons toujours pas de financement après 10 mois d'attente, nous souhaitons annuler notre contrat de construction. Bien sûr le constructeur nous a répondu que c'était impossible.
Ma question est : Notre contrat de construction est-il bien valide étant donné qu'il a été signé alors que nous n'avions pas de promesse de vente et que nous n'avions pas encore signé chez le notaire ? Notre lettre de refus de la banque, qui date de Mars 2017, suffit-il à annuler notre contrat de construction ? Le constructeur nous avait bien stipulé que nous pouvions tout arrêter si nous ne trouvions pas de financement et cela fait partie des conditions suspensives, cependant il faut peut-être attendre les 12 mois indiqués dans le délai attribué à ces dernières ?
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