Séparation

Sujet initié par G38, il y a 7 ans - 6118 vues

Bonjour,
Vous êtes propriétaires à concurrence de moitié indivise chacun ; je suppose que votre pacs a été conclu dans le cadre de la Loi actuelle sans dérogation (séparation de biens, et non pas indivision).
Ni l'un ni l'autre ne pouvez racheter la part de l'autre : Monsieur reste dans la maison ; il devra supporter seul les dépenses liées à l'usage de la maison (électricité, eau...).
Par contre, en tant que propriétaire pour moitié, vous devez continuer à supporter moitié de l'impôt foncier et une partie (en général, un/quart de l'assurance habitation) : la taxe d'habitation est à la charge de l'occupant au 1er janvier et pour toute l'année de taxation.
Vous supporterez bien évidemment seule les échéances de votre prêt : lors de la conclusion de l'emprunt, la banque a t'elle exigé une garantie hypothécaire ? Monsieur serait alors caution hypothécaire.
En cas de vente du bien, cette inscription sera obligatoirement levée : le coût sera partagé entre vous d'eux, selon l'hypothèse ci-dessus).
Une dernière chose, surtout, n'oubliez pas de lui restituer l'intégralité des clés de l'immeuble, puisque, dorénavant, ce bien constituera sa résidence, et non plus la vôtre : à défaut, il pourrait vous être comptabilisé, dans le cadre d'un éventuel partage, une indemnité d'occupation (valeur locative minorée de 20%).
Bonne journée,
Cordialement,
Krystel

Merci pour votre réponse.
J'avais une autre question.
L'ambiance à la maison est insupportable. Nous avons deux enfants de 8 et 6 ans.
Mon conjoint a repris la totalité de l'éducation de nos enfants (les emmène à l'école, leur fait faire les devoirs, les envoie se doucher, les emmène à leurs activités...). Pour lui je ne sers à rien à la maison à part créer des problèmes.(je ramène du stress). Nous avons déjà discutés d'une séparation mais il veut absolument avoir la garde des enfants (je ne les verrai que un WE/2 et la moitié des vacances ). Pour lui je ne sais qu'enfanter mais pas éduquer les enfants et je ne saurai pas quoi faire avec nos enfants. (à l'époque où je m'occupais de nos enfants, je n'ai pas su gérer les pleurs au coucher, emmener mon fils au foot sans qu'il soit anxieux, les enfants qui se lèvent la nuit et qui n'arrivent à s'endormir,....) . Je suis prête à lui laisser la garde des enfants mais avez vous déjà eu ce genre de cas. J'étais prête aussi à n'avoir qu'un consentement mutuel (sans obligation de passer devant le JAF) mais n'en suis pas convaincue. Pouvez m'éclairer?
Tout cela ne sont que des mots, aucune preuve à l'appui
Si je quitte le domicile (nous ne sommes que Pacsés), quelles peuvent être les conséquences pour les enfants ? pour moi ? Est ce que je me mets en danger ou en porte à faux?
Pourriez vous m'éclairer sur le sujet svp?
Cdlt