Sujet (Cloturé) initié par TRP, il y a 6 ans - 7404 vues
Bonjour,
Etant sur le point de divorcer, je vis toujours dans la maison que ma femme et moi avons acheté. J'ai décidé de fermer la porte de ma chambre à clé car ma femme déjeune le midi à la maison et j'ai remarqué que certaines affaires ou mobiliers avaient disparu. Dans ma chambre, il y a mon ordinateur personnel qui est allumé avec un webcam qui enregistre dès qu'elle détecte un mouvement, ma femme est au courant. La porte reste verrouillée malgré tout.
Je me suis rendu compte qu'elle avait pu rentrer avec l'aide de ses parents en utilisant une clé (je ne sais pas d'ou vient la clé, j'ai changé moi-même la serrure et gardé toute les clés de mon coté). Elle est rentré plusieurs fois, j'ai plusieurs vidéos. Elle m'a pris des billets de concert. j'ai rechangé la serrure après afin d'être sure que rien d'autre ne soit pris.
Est-ce que ces vidéos peuvent avoir une influence dans le cadre d'un divorce à l'amiable (sachant que nous ne nous entendons pas pour la séparation des bien mobiliers) ?
Pour pouvoir divorcer à l'amiable ou par consentement mutuel, il essentiel que les époux soient d'accord sur le divorce et tous ses effets y compris le partage des biens.
Concernant les enregistrements vidéos : La preuve est libre en principe au cours de la procédure de divorce pour faute. Cependant elle est admise uniquement sous certaines conditions :
- être conforme à la loi,
- ne pas avoir été obtenue par des moyens frauduleux, par menaces ou encore violences.
Il est ainsi interdit de :
- piéger son conjoint,
- utiliser des conversations téléphoniques ou enregistrements sonores ou visuels à l'insu du conjoint,
- mettre en place un logiciel d'espionnage, pirater la boîte mail de son conjoint etc.
Dans votre cas, si vous êtes certain que votre épouse avait connaissance de l'existence de ce dispositif et était consciente d'être filmée, cela pourrait être retenu comme un moyen de preuve. Mais si cela avait pour but de la piéger, il ne sera pas tenu compte de ces vidéos.
Dans tous les cas, si vous souhaitez divorcer, rapprochez-vous d'un avocat qui vous fournira des conseils adaptés à votre situation en fonction des éléments que vous lui fournirez.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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