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RésoluLe régime de la séparation des biens et le crédit immobilier
Bonjour,
Pour bien préparer mon dossier de divorce j'aurais besoin de comprendre si ce que me dit mon mari serait vrai concernant notre crédit immobilier.
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens depuis 24 ans et sommes devenus propriétaires il y a 16 ans. Il travaille comme cadre et moi j'avais travaillé jusqu'à la naissance de mes enfants il y a 15 ans, comme assistante de conservation du patrimoine.
Nous essayons de nous mettre d'accord sur une prestation compensatoire mais à chaque fois lorsqu'on parle du crédit de la maison, mon mari me dit que, à cause du régime de la séparation, on va considérer que moi je n'avais rien payé pour ma part de crédit car j'avais arrêté de travailler. Et que je lui dois ma propre part (50%).
Le contrat de séparation nous l'avons fait à l'époque pour me protéger contre les dettes qu'avait "hérité" mon mari de son premier mariage, mais en réalité nous avions toujours tout partagé, ses dettes incluses et la pension qu'il payait pour ses enfants etc, dettes reflétées dans notre niveau de vie commune.
J'ai bien regardé notre contrat et le notaire avait spécifié que les biens achetés séparément nous appartient séparément, preuve à l'appui.
Mais que pour les achats communs nous n'avons pas à prouver de quelle manière on avait payé.
Est-ce que le crédit immobilier entre éventuellement, comme les autres crédits, dans les charges de mariage et par le devoir de secours, nous serions obligés de contribuer à la hauteur de nos possibilités ???
En plus, pendant que mon mari enchaînait les déplacements, les astreintes et team-building nous étions à un moment donné en surendettement et il utilisait ma carte de crédit pour tous ses besoins, il faisait passer son argent de son compte au mien ...et moi je passais les semaines juste avec les courses faites, en m'occupant des enfants et de la maison. Je n'avais même pas un euro à gérer moi-même, il me prenait même les allocations des enfants.
Une dernière question s'il vous plaît :
En 2020 j'ai eu un AVC qui m'a laissé handicapée. Mais à cause des revenus élevés de mon mari je n'ai pas pu toucher la AAH pendant 2 ans, jusqu'à l'entrée en vigueur de la déconjugalisation. J'ai été donc privée d'environ 24.000 euros parce que mon mari n'a jamais accepté de déclarer séparément nos revenus au fisc. Mais il se rappelle de la séparation si ça l'arrange.
Et maintenant il veut considérer que je n'aurais jamais contribué à payer ma part de maison.
S'il vous plaît... avec toute votre expérience et les cas que vous voyez...
1) Il pourra dire que c'était lui seul qui payait puisque j'avais arrêté de travailler ?
2) Je pourrais lui réclamer les 22.000 dont je n'ai pas bénéficié à cause de la manière dont il nous déclarait aux impôts ? Mais il ne partageait pas mon handicap et en dehors de la nourriture et des factures communes, il ne me donnait aucun euro.
3) Est-ce que le crédit immobilier n'entrerait pas plutôt dans les charges de mariage ?
4) Avec les simulateurs en ligne, j'avais estimé le montant de la prestation à 150.000 minimum et 260.000 maximum mais mon mari me propose environ 40.000 en me répétant toujours que je lui devais 200.000 pour ma part de maison.
Je vous remercie de tout cœur pour votre aide si précieuse ! ♥️
Pour bien préparer mon dossier de divorce j'aurais besoin de comprendre si ce que me dit mon mari serait vrai concernant notre crédit immobilier.
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens depuis 24 ans et sommes devenus propriétaires il y a 16 ans. Il travaille comme cadre et moi j'avais travaillé jusqu'à la naissance de mes enfants il y a 15 ans, comme assistante de conservation du patrimoine.
Nous essayons de nous mettre d'accord sur une prestation compensatoire mais à chaque fois lorsqu'on parle du crédit de la maison, mon mari me dit que, à cause du régime de la séparation, on va considérer que moi je n'avais rien payé pour ma part de crédit car j'avais arrêté de travailler. Et que je lui dois ma propre part (50%).
Le contrat de séparation nous l'avons fait à l'époque pour me protéger contre les dettes qu'avait "hérité" mon mari de son premier mariage, mais en réalité nous avions toujours tout partagé, ses dettes incluses et la pension qu'il payait pour ses enfants etc, dettes reflétées dans notre niveau de vie commune.
J'ai bien regardé notre contrat et le notaire avait spécifié que les biens achetés séparément nous appartient séparément, preuve à l'appui.
Mais que pour les achats communs nous n'avons pas à prouver de quelle manière on avait payé.
Est-ce que le crédit immobilier entre éventuellement, comme les autres crédits, dans les charges de mariage et par le devoir de secours, nous serions obligés de contribuer à la hauteur de nos possibilités ???
En plus, pendant que mon mari enchaînait les déplacements, les astreintes et team-building nous étions à un moment donné en surendettement et il utilisait ma carte de crédit pour tous ses besoins, il faisait passer son argent de son compte au mien ...et moi je passais les semaines juste avec les courses faites, en m'occupant des enfants et de la maison. Je n'avais même pas un euro à gérer moi-même, il me prenait même les allocations des enfants.
Une dernière question s'il vous plaît :
En 2020 j'ai eu un AVC qui m'a laissé handicapée. Mais à cause des revenus élevés de mon mari je n'ai pas pu toucher la AAH pendant 2 ans, jusqu'à l'entrée en vigueur de la déconjugalisation. J'ai été donc privée d'environ 24.000 euros parce que mon mari n'a jamais accepté de déclarer séparément nos revenus au fisc. Mais il se rappelle de la séparation si ça l'arrange.
Et maintenant il veut considérer que je n'aurais jamais contribué à payer ma part de maison.
S'il vous plaît... avec toute votre expérience et les cas que vous voyez...
1) Il pourra dire que c'était lui seul qui payait puisque j'avais arrêté de travailler ?
2) Je pourrais lui réclamer les 22.000 dont je n'ai pas bénéficié à cause de la manière dont il nous déclarait aux impôts ? Mais il ne partageait pas mon handicap et en dehors de la nourriture et des factures communes, il ne me donnait aucun euro.
3) Est-ce que le crédit immobilier n'entrerait pas plutôt dans les charges de mariage ?
4) Avec les simulateurs en ligne, j'avais estimé le montant de la prestation à 150.000 minimum et 260.000 maximum mais mon mari me propose environ 40.000 en me répétant toujours que je lui devais 200.000 pour ma part de maison.
Je vous remercie de tout cœur pour votre aide si précieuse ! ♥️
