Validation en urgence accord amiable garde alternée suite jugement jag
Sujet initié par nagios, il y a 7 ans - 3890 vues
Bonjour, Je suis séparé de la mère de mes enfants depuis 2013, un jugement a été rendu par le JAG. En decembre 2016, nous avons fait une convention de garde alternée à l'amiable que nous n'avons pas fait entériner. Maintenant je suis en cours de finalisation d'un achat immobilier et au dernier moment la banque me demande de faire entériner cette convention de garde, sans quoi le prêt ne pourra pas m’être accordé car les enfants ne seraient pas comptabiliser dans le calcul du pret à taux zero accordé par l'état...ce qui compromet donc l'achat. le vrai problème est que le délai accordé pour obtenir et justifier d'un pret bancaire est depassé et le promoteur commence à me relancer... J'aurais donc besoin de votre conseil pour connaitre le chemin à suivre pour faire enterinner cette convention le plus rapidement possible sans passer par la procédure normal qui peut peut être très très long.
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