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Qui doit payer les frais de sucessions
Sujet initié par Syllor, il y a 7 ans - 4041 vues

Bonjour,
Suite au décès de la femme de mon père. Celui ci est l usufrie de la maison et le fils de sa femme est nu propriétaire. Qui doit payer les frais de succession chez le notaire? Cette ne doit elle pas être payer par les deux ?
Mon père a 75 ans et normalement ne doit pas payer de droit .

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83%de réponse
Les droits sont dus indivisiblement par l'ensemble des héritiers.
Votre père a 10 % en usufruit,
Son beau-fils fils 90% en nue propriété.
Si personne ne paye, les droits seront saisis par les impôts.
Celui qui paye peut se retourner contre l'autre héritier.
Mais c'est à votre notaire de vous expliquer tout celà... QUe fait-il?
vivi
Merci maître
Mais le notaire fait avec le nu propriétaire.
Il ne dit que c est à mon père de payer les frais en totalité. Par contre si il vendent la maison mon père aurait 30% de la vente et le fils 70%. Cela je ne constete pas mais je trouve pas normal que ça soit mon père qui soit obligé de tout payer les frais. Ai je raison.
il y a 7 ans
vivi
Les droits c est au beau fils de les payer mais les frais de notaire ?
il y a 7 ans
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