Merci, vous avez répondu à ma question.
Nous sommes pour le test ADN aussi pour clarifier les choses mais l'on nous dis du tribunal que c'est pas à nous de décider et que leur enquête est déjà en cours tandis qu'on nous a jamais convoqué
On ne sais pas trop comment ce deroule leur enquête
Vous pensé qu'avec un avocat les choses se feront assez rapidement ? Ou le mieux c'est d'attendre que le procureur décide ?
Je risque quoi puisque je suis en situation irrégulière ?
il y a 7 ans
bernard-debaisieux-avocat |
Ce n'est pas le Tribunal qui a pu vous faire cette réponse.
D'abord le tribunal ne "fait pas de réponse", il rend des jugements et un jugement ne peut pas vous dire d'attendre, il doit trancher le litige.
En plus de ça, l'examen des sangs comparés (je ne vous ai jamais parlé d'ADN) est de droit et il est ordonné même si les deux parents sont d'accord sur la paternité car il s'agit d'une question "d'état des personnes" et cette matière est indisponible ce qui veut dire que ce n'est pas effectivement aux parties d'en décider.
il y a 7 ans