Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Eduardo

Justificatifs de revenues et charges qui ne sont pas contemporaines en appel jaf
Sujet (Cloturé) initié par seyb, il y a 7 ans - 6073 vues

Bonjour,
Mon ex-concubine a fait appel d'une décision rendu en ma faveur au mois de novembre 2016 concernant mes droits de visites et d'hébergements avec 20euros de ma part à verser pour la pension alimentaire. Mon ex-concubine souhaite me faire retirer mes droits de visites et d'hébergement élargie pour une simple garde classique et réclame que je lui verse 100euros de pension alimentaire en appel. Cette décision du mois de novembre 2016 je l'ai obtenu en prouvant qu'à cette période j'étais sans emploi avec mes justificatifs de revenues et charges, je précise que je m'étais présenter sans avocat devant le jaf. Pour cette appel, j'ai été dans l'obligation d'avoir recours à une avocate avec l'aide juridictionnelle d'ou je demande cette fois-ci la garde de notre fille 13ans et subsidiairement conserver mes droits de visites et d'hébergement élargie actuelle. Je précise qu'en appel, mon ex-concubine souhaite que j'obtiens une garde classique et subsidiairement que j'obtiens la garde si notre fille continue la pratique de son sport. En effet, mon ex-concubine, au moment de l'audience souhaiter que notre fille cesse son sport sous prétexte que ses notes scolaires été moyenne, elle a été débouter et c'est pour cette raison que le juge m'avais accorder ma demande précisant que pour l'interet de l'enfant le sport est essentiel à son épanouissement etc etc. A cette heure-ci ma fille continue toujours son sport et ses notes sont plus élevé (justificatifs avec preuve d'inscription en club transmis à mon avocate depuis la reprise en septembre 2017 ainsi que bulletin scolaire de ce 1er trimestre) Hier, mon avocate me fait parvenir un mail disant que le délibéré est fixé au 1er février 2018 et ajoute "Il est bien évidemment regrettable que vous ne m'ayez pas transmis vos justificatifs de revenues et charges" "La Cour risque de considérer que nos pièces ne sont pas contemporaines". A aucun moment mon avocate m'a demander mes justificatifs de revenues et charges plus récentes, je ne savais pas qu'il fallait que je le fasse puisque je suis toujours en recherche d'emploi actuellement avec mes revenues et charges qui sont identiques à celle de novembre 2016 sinon je lui aurais fait parvenir immédiatement. Mon avocate me dit qu'à partir du moment ou nous avons une date de délibéré, je ne peux plus transmettre de documents.
Ma 1ere question est la suivante: est ce que je peux encore transmettre à mon avocate et au tribunal mes justificatifs de revenues et charges récentes en précisant au tribunal le numéro de mon dossier? ou alors il est trop tard pour que je le fasse.
Ma 2ème questions est la suivante: si il est trop tard pour que j'envoi ces documents, je risque de perdre mes demandes en appel? les juges accepterons les demandes de madame et me laisserons une simple garde classique? et à ce que je devrais verser 100euros de pension alimentaire si les juges accepte la demande de madame alors que je n'en ai pas les moyens actuellement et me mettrons en péril financièrement.
Je termine en précisant que j'en suis à mon 6ème jugements rendu toujours en ma faveur et que mon ex-concubine encaisse plusieurs chèques de pension alimentaire à la fois que je dois lui transmettre en recommandé puisque celle-ci refuse de me confier un relevé d'identité bancaire, j'ai fait parvenir à mon avocate mon relevé de compte et photocopies des chèques et des talons recommandé que j'ai photographier chaque mois. Aussi une trentaine de mains courantes depuis notre séparation en 2005 puis 2 voir 3 plaintes classées sans suite pour non représentation d'enfants. 2 expertise psychologique en ma faveur etc etc

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Seule votre Avocate peut vous fixer de façon précise et faire le nécéssaire, si la décision à intervenir ne vous satisfaisait pas.

Sachez que ce n'est pas parce que le Juge n'a pas eu les éléments en question, que le jugement à rendre vous sera forcément défavorable, attendez le et faites le point aussitôt avec votre Avocat.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question
seyb
Merci, vous avez répondu à ma question.
Bonne suite à vous maître.
il y a 7 ans
C'est avec votre Avocate, qui est en charge du dossier, qu'il faut faire le point, seule elle peut vous fixer de façon précise au vu de l'entier dossier en sa possession.

Vous pouvez toujours transmettre à votre avocate les justificatifs demandés, mais c'est à elle de voir s'il est ou non encore temps de les envoyer au tribunal, avec une note en délibéré.

Ces documents sont importants pour déterminer le montant de la pension, mais en principe ils n'ont aucune incidence pour ce qui est du droit de vite et d'hébergement.

De toute façon, si la décision à intervenir ne vous convenait pas ou n'était pas conforme à la réalité, rien ne vous interdira de saisir à nouveau le JAF, pour actualiser votre situation.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
seyb
Bonsoir,
Mon avocate me répond "le dossier est clôturé et mis en délibéré". "Aucune pièce ne peut plus être communiquée".
Je dois donc comprendre que l'appel risque d'etre en faveur de madame? et donc perdre mes droits de visites et d'hébergements actuelle?
Merci de vos réponses
il y a 7 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
321 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
113 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
107 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
26 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
24 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer