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Question résolue par Maître Jean-Eloi DE BRUNHOFF
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Jean-Eloi

Suite a une comparaison imediate
Sujet (Cloturé) initié par cris, il y a 7 ans - 5324 vues

suite a une comparaison immédiate de mon conjoint pourquoi je doit appeler le gref le lendemain?
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83%de réponse
7 réponses
Bonjour,
Il est parfois utile d'appeler le greffe le lendemain de l'audience pour savoir exactement la peine à laquelle votre conjoint a été condamné (bien qu'il faille souvent se rendre sur place pour consulter la décision), les éventuelles démarches à accomplir (pour le paiement d'une amende, d'un droit fixe de procédure, pour obtenir la restitution d'un bien...) ou pour savoir dans quel établissement il a éventuellement été incarcéré. Ce n'est pas une obligation pour vous bien entendu. En outre, l'avocat de votre conjoint peut vous guider également. Ai-je répondu à votre question ? Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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cris
Merci, vous avez répondu à ma question.
suite a sa comparaison il est interdis de m approcher et de se rendre au domicile..il passe au tribunal le 22/2/18 est ce qu il va faire de la prison? Je ne voudrais pas qu il en fasse car il risque de tout perdre notamment son travail ..merci de votre réponse cordialement
il y a 7 ans
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une précision il s'agit d'une "comparution immédiate"

si c'est la première fois qu'il a commis ces faits il pourra avoir de la prison avec sursis
il y a 7 ans
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Il n'est pas possible de vous dire avec assurance s'il va faire de la prison ou non. Surtout sans connaître le dossier de votre conjoint.
Cela dépend notamment :
- de la gravité des faits (et éventuellement de leur caractère répété ou non) ;
- de la personnalité de votre conjoint : ses antécédents éventuels, sa situation personnelle (travail, logement, famille, responsabilités, ressources...), ses éventuels problèmes de santé physique ou psychologique... ;
- de son attitude à l'audience : reconnaît-il les faits ? les regrette-t-il ? assume-t-il sa responsabilité ? etc.
- du tribunal qui juge souverainement au cas par cas.

Vous pourriez aussi vous exprimer lors de l'audience si vous voulez y assister.

En principe, les tribunaux respectent un principe de gradation de la peine : d'abord prison avec sursis simple, puis sursis avec mise à l'épreuve puis prison ferme (mais il peut y avoir des exceptions, cela dépend des faits et de la personne). Espérant avoir répondu à votre question et restant à votre disposition.
il y a 7 ans
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cris
je vous en remercie par avance de votre reponse
il a été entendu pour violence conjugal avec 4 jours d ITT pour moi, son casier judiciaire est vierge et son travail il est ingénieur..
Cela est la première fois que ça arrive.A l audience il a été calme mais nous avons été entendus par confrontation et il a nier les fait en disant que c étais moi qui l avait cherché ..
Pourquoi laisser une personne en liberté pour peut être après le mettre en prison?
merci de votre réponse Maître
Cordialement
il y a 7 ans
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cris
Merci de votre réponse Maître
Oui cela est la première fois
Cordialement
il y a 7 ans
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Selon ce que vous dîtes, il y a de fortes chances qu'il n'aille pas en prison à l'issue de l'audience. Bien à vous
il y a 7 ans
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