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A/s de dépôt d'une demande de naturalisation
Sujet initié par Saber Mustapha, il y a 7 ans - 2483 vues

Bonjour Maitre

Je suis venu en France en Aout 2008 pour une thèse de doctorat.
En 2010, après deux ans d?études avec succès, j?ai déposé une première demande de naturalisation qui n?était pas recevable car j?avais une bourse étrangère.
En 2011, j?ai eu un CDD d?enseignent universitaire pour un an et j?ai déposé une deuxième demande de naturalisation qui a été ajournée pour deux ans (c?était le dernier semestre du mandat du président Sarkozy, période où l?on a gelé les changements de statuts étudiant-vers-salarié et durcit l?accès à la nationalité : exigence de CDI au lieu de CDD).
Une semaine avant l?expiration de la période d?ajournement, vers 2013, le ministre de l?intérieur (du mandat du président Hollande) a annulé l?ajournement et a ré-ouvert de nouveau ma demande de 2011 et on m?a demandé d?actualiser mon dossier. Néanmoins, déçu de la décision d?ajournement, je me suis consacré entièrement à mes études et j?ai donc arrêté toute recherche d?emploi avant la soutenance de ma thèse. Je me suis aussi tourné vers le Canada : j?ai fait la procédure d?immigration et j?ai obtenu la carte de résident. J?ai informé la préfecture de mon séjour au Canada. Le ministre de l?intérieur a décidé d?ajourner une deuxième fois ma demande de 2011 pour deux ans ! donc en tout la même demande a été ajournée pour 4 ans ! par conséquent, j?ai fait un recours hiérarchique puis administratif, pour contester le fait d?ajourner une seule demande 2 fois de suite ! mais la décision a été maintenue.
Pour info, j?ai été au Canada de mars 2014 à juin 2014. En fait, je suis revenu en France pour soutenir ma thèse de doctorat en fin de juin puis je suis reparti au Canada. Mon séjour au Canada compte en tout 166 jours interrompu par la soutenance.
En septembre 2014 j?ai eu un poste d?enseignant universitaire en France et depuis je me suis stabilisé ici en laissant tomber le Canada.
Depuis mon entrée en 2008, j?ai eu 9 titres de séjour consécutifs (6 en tant qu?étudiant et 3 en tant que salarié) et je suis actuellement en CDI.

J?envisage de déposer une nouvelle demande de naturalisation, et je voudrai savoir si mon séjour au Canada peut entraîner un ajournement ?! puis-je déposer maintenant vu que mon séjour au Canada n?a duré que 166 jours (en plus il était interrompu) ? ou alors dois-je attendre jusqu?à septembre 2019 afin d?avoir 5 ans de résidence en France après mon séjour au Canada ? dans ce dernier cas, puis-je bénéficier encore de la réduction de la condition de séjour à 2 ans vu que j?ai eu 2 ans d?études avec succès ?

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