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Question résolue par Maître Estelle DIOP
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Y’a t il une jurisprudence pour les nuisances du voisinage
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 1307 vues

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans le bon item

Cependant j’ai entendu parler d’une jurisprudence qui pourrait justifier d’une baisse de loyer s’il y a des bruits trop peristant dans l’immeuble où nous vivons.

Voici mon cas :
Dans notre immeuble nous avons une locataire qui faire venir des gens tous les soirs et toutes nuits et qui marchent fort dans l’escalier claquent les portes et j’en passe.
Nous nous battons avec le syndicat, l’agence de location, mais rien n’y fait
De plus les gens que reçoit la voisine se permettent de fumer dans les parties communes du bâtiments ce qui est interdit.

Personne ne fait quoi que ce soit pour nous aider avec ses bruits’ qui nous dérangent en pleine nuit et nous réveil.

J’ai entendu parler d’une jurisprudence concernant une baisse de loyer possible pour les nuisances sonores

Pouvez vous m’eclairer ?

Bien cordialement

Élodie

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Chère Madame,

Vous pouvez engager une action judiciaire pour troubles anormaux du voisinage.

Dans le cadre de cette procédure, vous pourriez obtenir des dommages et intérêts pour le trouble causé.

Néanmoins, il ne saurait y avoir de lien entre le préjudice causé par ces désagréments et le prix de votre loyer.

A ma connaissance, aucune jurisprudence n'existe en ce sens.

Quoi qu'il en soit, et si ces nuisances vous sont insupportables, je vous invite à entamer une procédure judiciaire.
Toutefois, je tiens à vous informer que vous devrez rapporter la preuve du ou des troubles que vous invoquez (constat d'huissier, témoignages, main-courante...).

Espérant avoir pu répondre à votre question,

Cordialement
Je vous remercie d’avoir répondu à l’an question,

Nous avons les voisins qui s’en Plaignent aussi et qui pourront sûrement faire appuis

Je prends note de vos conseils

Bien cordialement
il y a 1 an
Je vous en prie Madame.
il y a 1 an
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