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Privation du bénéfice de clarté, de la vue et partiellement de l'ensoleillement.
Sujet initié par , il y a 1 an - 1540 vues

Le projet de construction voisine en limite de propriété d' une hauteur de 10 m et sur la partie avant du terrain (terrain en longueur) occasionne une privation de clarté, de vue et d'ensoleillement dans les pièces principales de jour, de la maison que j'habite, qui elle est située sur l'arrière du terrain (les deux terrains étant des parcelles rectangulaires historiquement identiques).
Il est difficile avant l'édification de cette construction de pouvoir faire un comparatif de type: avant/après, pour autant il est évident que cette implantation "fait de l'ombre au voisin".
l'implantation de cette future construction qui respecte le code de l'urbanisme pourrait aussi se faire en fond de parcelle comme les constructions voisines et mitoyennes.
Ces privations peuvent elles être considérées comme un trouble anormal du voisinage ?
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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1 réponse
Madame, Monsieur,

La difficulté peut être envisagée sous deux aspects :
- l'urbanisme, la vérification de la conformité du projet aux règles d'urbanisme et au PLU notamment étant un premier examen à réaliser notamment sur la base du dossier du permis consultable en mairie, un recours pouvant être envisagé en cas d'irrégularité
- le trouble anormal de voisinage, un projet parfaitement conforme pouvant être à l'origine d'un trouble anormal, la situation s'appréciant par rapport aux "inconvénients normaux du voisinage" (nuisances sonores, visuelles,perte de vue, gène d'accès etc...)

Un avocat vous accompagnera utilement sur ce type de litige.

Salutations distinguées
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19 févr. 2008 ... La personne subissant la perte d'ensoleillement ou de vue peut ainsi ... La " privation du bénéfice de clarté, de la vue et de l'ensoleillement" ... Une perte d' ensoleillement partielle, en hiver, en fin de journée, causée par une .

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