Je me permet de vous contacter car j'ai eu un accident mardi 20 février avec un taux d'alcoolémie au dessus du seuil. Je n'ai pas eu de nouvelle de la gendarmerie avant le 23 me donnant mon taux d'alcoolémie et me disant que mon permis m'allai être retiré mais depuis je n'ai aucune nouvelle et ce sont eux qui on gardé mon permis aux urgences n'ayant pas encore les résultats de la prise de sang. Y a t'il un vice de procedure ne m'ayant pas notifié ma suspension dans les 72h ?
Il faut faire la différence entre la procédure pénale (procédure pour la conduite en alcoolémie + défaut de maîtrise) et la procédure administrative du Préfet qui peut en considération de la gravité des faits prononcé une suspension de votre titre de conduite pour une période de 6 mois.
Sur la procédure pénale, pour le moment, les services de police attendent les résultats de la prise de sang pour vous les communiquer et vous demander si vous souhaitez une contre- expertise. Vous serez également dans la suite auditionné sur les faits avant que le Parquet prenne une décision suur la suite judiciaire à donner à votre affaire.
Votre permis de conduire a fait l'objet d'une rétention de 72 heures cela signifie que votre permis est retenu par les services de police pendant un max de 72 heures, le temps pour le Préfet de prendre un arrêté qui peut lui être signifier au-delà du délai de 72 heures.
Il faut néanmoins vérifier qu'il existe un tel arrêté car à défaut vous recouvrerez le droit de conduire. Il vous appartient d'appeler les services de police ou de solliciter une copie de votre relevé intégral d'information au près de la Préfecture car s'il existe un arrêté de suspension celui-ci sera mentionné sur ce document.
Si vous n'avez aucune nouvelle, vous êtes dans la possibilité de reconduire.
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