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Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Vice de procédure alcool au volant
Sujet initié par , il y a 7 mois - 2643 vues

Bonjour,
Je me suis fait retirer le permis avec un taux d'alcoolémie de 0,90 j'ai pris compte de mon erreur et j'aimerais trouver un vice de procédure, car il y a de nombreuses erreurs sur mon procès-verbal notamment la date d'émission de mon permis de conduire qui est différente sur certains documents (il y avait également une erreur sur mon nom de famille que j'ai bêtement fait corriger à l'agent de police) sur aucun de mes documents il n'y a le numéro de l'agent de police qui m'a contrôler ni le numéro de l'éthylomètre. J'ai aussi été contrôlé directement par ethylometre et non par Ethylotest est-ce normal?
Je souhaiterais avoir votre avis avant d'engager un avocat.
Selon vous est-il plus avantageux de prendre un avocat d'invoquer un vice de procédure ou bien de laisser l'histoire telle qu'elle et ensuite de payer l'amende?

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Bonjour,

L'avis de rétention et l'arrêté de suspension ne constituent pas des vices de procédure. Seule l'étude de votre dossier pénal peut nous permettre de vérifier la régularité de procédure.

En effet, les forces de l'ordre doivent procéder au préalable à un contrôle par éthylotest. L'assistance d'un Avocat outre l'amende peut vous éviter une suspension de votre permis de conduire, une inscription sur votre casier judiciaire et vos six points en moins.

Bien cordialement.
Merci de votre réponses, donc si le première contrôle à était fait par ethylometre cela n'est normal ?
Sur quel document doit figurer le nom de l'agence qui m'a contrôler et le numéro est la date de contrôle de l'ethylometre?
il y a 7 mois
Il doit y avoir avant de vous faire contrôler par l'éthylomètre un contrôle par éthylotest positif. Tous ces éléments doivent figurer sur le procès-verbal de vérification de l'état alcoolique.
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
Bonjour et si sur le pv de verification on parle juste de l ethylometre et pas de l ethylotest
il y a 1 mois
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