Puis je envoyer le jugement jaf au père de ma fille par mail?
Sujet initié par Sylvia13, il y a 6 ans - 3405 vues
Bonjour,
Suite a un jugement délivré par le jaf en octobre 2011 et étant en froid avec le père de ma fille celui ci me dit qu'il n'a jamais reçu le jugement qui précise la pension alimentaire qu'il doit me verser. Il.me.demande de lui envoyer ? Ais je le droit de lui envoyer ?
Concernant les heures de récupération de l'enfant il est spécifié sur le jugement :"Le jour qui suit le dernier jour d'école À PARTIR DE 10H" a partir de.....mais jusqu'à quelle heure peut il.la récupérer ?
Concernant le retour:"dernier jour des vacances à 19h" ce qui signifie que l'enfant doit être au domicile a 19h. Car 6h de route sépare les 2 domiciles soit 3h pour revenir au domicile d'hébergement.
Vous auriez du lui faire signifier par un huissier de justice pour être sûr qu'il ait vraiment le jugement.Sinon vous pouvez lui adresser par recommandé ou par mail.S'agissant de l'heure, ce serait bien de décider une heure entre vous.Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse . Je vais essayer de faire en sorte que nous trouvions une heure entre nous . Mais cela doit se passer dans la journée de samedi c'est ca ?
De plus il a souscrit une mutuelle pour sa fille et me dit qu'il ne veut plus que j'en profite. Si il ne veut pas faire profiter notre fille de sa mutuelle puis je lui demander de régler le restant a charge après remboursement de ma mutuelle(exemple frais d'orthodontie)?
En principe, le jugement doit être respecté à la lettre, point final. Mais rien n'interdit de passer d'autres accords entre vous,de façon informelle, même s'il est préférable et prudent de les matérialiser alors par écrit.
A défaut d'accord ou en cas d'inobservation du jugement, le parent lésé peut porter plainte conte celui qui est fautif.
Si besoin, chacun pourra à tout moment ressaisir le JAF, pour modifier ou compléter le jugement rendu.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
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